Covid 19 : le protocole sanitaire applicable dans les entreprises est renforcé

  • Article publié le 24 mars 2021

Sont notamment renforcées les obligations en matière de télétravail ainsi que, sur l’ensemble du territoire, les règles relatives à la restauration collective et au transport des salariés.

Télétravail

Le télétravail reste la règle pour toutes les activités qui le permettent.

Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.

NB : un retour en présentiel est toutefois possible un jour par semaine au maximum pour les salariés qui en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur.

Lorsque le télétravail n'est pas possible, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise afin de réduire au maximum les interactions sociales.

Par ailleurs, dans les 16 départements soumis à des mesures sanitaires renforcées, il est demandé aux employeurs de définir un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler.

Ce plan d’action sera adapté à la taille de l’entreprise concernée et devra être élaboré dans le cadre d’un dialogue social de proximité.

En cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront être présentées à l’inspection du travail.

Pauses repas

Les espaces de restauration collective doivent également faire l’objet d’une vigilance accrue. A cet effet, le protocole national en entreprise prévoit désormais que, dans l’ensemble des départements :

  • la mise en place et l’utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment dans les situations où le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace aménagé dans le respect des règles sanitaires, comme le permet le décret du 13 février 2021 (voir notre article à ce sujet) ;
  • lorsque le recours au panier repas n’est pas possible, le salarié doit de préférence déjeuner seul, ou laisser une place vide en face de lui et respecter strictement la règle des 2 mètres de distanciation entre chaque personne ;
  • les restaurants d’entreprise doivent continuer à mettre en place des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment.

Transport des salariés

Lorsque l’employeur organise le transport de salariés dans le cadre des activités professionnelles, il lui est demandé de limiter autant que possible le transport de plusieurs salariés dans le même véhicule et de respecter strictement l’application des gestes barrières.

Cas-contacts ou symptomatiques

Il est également demandé aux entreprises de rappeler à leurs salariés les règles applicables quant à l’isolement des salariés cas-contacts et symptomatiques, ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr dès l’apparition des symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé sans jour de carence, sous réserve qu’un test soit effectué dans les 48h.

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Source : Ministère du travail, 23 mars 2021.