La rentrée scolaire n’ouvre pas, à elle seule, un droit à l’absence
Le Code du travail prévoit plusieurs autorisations d’absence pour des événements familiaux, notamment en cas de mariage, de naissance ou encore de décès d’un proche. La rentrée scolaire ne figure pas parmi les événements donnant automatiquement droit à une absence rémunérée.
Vous n’êtes donc pas tenu, en principe, d’autoriser un salarié à arriver plus tard le jour de la rentrée simplement parce qu’il souhaite accompagner son enfant.
Cela ne signifie toutefois pas que toute demande doit nécessairement être refusée. La convention collective applicable dans votre entreprise, un accord collectif ou même un usage peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
Certaines conventions collectives accordent en effet quelques heures, voire une journée d’absence à cette occasion, parfois sous certaines conditions liées notamment à l’âge de l’enfant ou à son niveau de scolarisation.
Autoriser un aménagement ponctuel
Si aucun texte ne prévoit d’autorisation spécifique, bien entendu vous restez libre d’accepter une demande d’aménagement formulée par un salarié. Plusieurs solutions peuvent être envisagées selon l’organisation de votre entreprise :
- décaler exceptionnellement l’horaire de prise de poste et "offrir" ces quelques minutes/heures au salarié ;
- permettre au salarié de récupérer les heures non travaillées par exemple en fin de journée ou dans la semaine ;
- demander au salarié de poser un congé payé ou un RTT ;
- organiser exceptionnellement la journée de travail différemment.
Nous vous recommandons de formaliser clairement l'accord donné, notamment lorsque l'aménagement la récupération des heures, par un email ou une note de service par exemple.
Et si mon salarié se présente en retard sans autorisation ?
Comme évoqué précédemment le fait que la rentrée scolaire soit un moment important pour les familles ne permet pas à un salarié de décider seul de modifier son horaire de travail.
Si vous n'avez pas donné votre accord, un retard ou une absence peut donc être considéré comme injustifié. Le salarié s'expose alors à une éventuelle sanction disciplinaire, comme un avertissement disciplinaire. Vous pouvez également effectuer une retenue sur salaire correspondant au temps qui n'a pas été travaillé.