Bulletins de paye de décembre : des nouveaux taux de prélèvement à la source

  • Article publié le 18 déc. 2019

Que ce soit pour votre bulletin de paye de Gérant, ou pour celui d'un salarié qui relève du régime des cadres ou des non cadres, voici les paramètres pour ce mois de décembre 2019.

Modification des taux de prélèvement à la source

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une diminution de l'impôt sur le revenu à partir de 2020, avec un effet direct sur les taux et acomptes de prélèvement à la source applicables à compter de janvier 2020.
 
Afin de permettre aux salariés concernés par cette baisse d'impôt d'en bénéficier dès le début de l'année 2020, la DGFiP a procédé à un recalcul des taux personnalisés de prélèvement à la source en intégrant cette baisse d'impôt.

Ces taux "rafraichis" sont transmis aux employeurs, à compter de ce mois de décembre 2019, via les comptes-rendus métiers (CRM). Ils figurent ainsi au sein des CRM produits en retour de la DSN du mois de novembre 2019.
 
La DGFIP précise que les employeurs peuvent appliquer ces nouveaux taux en fonction de leur propre rythme de liquidation. Les plus réactifs peuvent ainsi être amenés à en faire application dès ce mois de décembre 2019. A contrario, les employeurs appliquant en M+2 les taux reçus en mois M pourront commencer à appliquer ces taux "rafraichis" au titre de février 2020

Les cotisations sociales pour décembre 2019

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