Les modalités particulières du prélèvement à la source pour les Gérants de SARL ou d'EURL

Contenu vérifié le 9 mars 2022

Comment le prélèvement à la source (PAS) va-t-il se passer pour vous, en tant que Gérant d'une SARL ou d'une EURL ? Quel taux choisir ? Quid des rémunérations et des dividendes ? Quid de l’année blanche ? Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet, selon que vous êtes Gérant minoritaire ou majoritaire...

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Fiches pratiques

Aides

Le saviez-vous : les Gérant(e)s de SARL ont droit (eux aussi) à la prime d'activité

Le bénéfice de la prime d'activité n'est pas lié au statut professionnel. Les Gérant(e)s de SARL, majoritaires ou minoritaires, peuvent donc eux aussi en bénéficier, à condition de percevoir une (faible) rémunération.

Votre statut

Bénéficier d’une assurance chômage financée par sa société

Comme chacun sait, le Gérant de Sarl est particulièrement mal protégé en cas de perte de son statut, que ce soit à la suite d'une révocation ou d'un dépôt de bilan. Une solution consiste à souscrire une assurance "perte d'emploi" privée et à la faire financer par sa société.

Votre statut

Bénéficier d’un logement de fonction

Le logement de fonction est un local d’habitation qui appartient ou qui est loué par la société et qui est mis à la disposition du Gérant, soit à titre gratuit, soit moyennant une participation minime de sa part. Il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement ; il peut être adjacent aux locaux professionnels ou être situé en un tout autre endroit, cela est indifférent.

Votre statut

Peut-on faire prendre en charge par sa société ses dépenses vestimentaires ou de coiffeur, les prothèses dentaires ou auditives

Ce n'est pas simple, néanmoins c'est possible dans certains cas. Voici ce que prévoit le Bulletin Officiel des Impôts à ce sujet...

Votre statut

Les cotisations et impôts d'un Gérant de SARL non résident français

Votre statut

Gérants minoritaires ou majoritaires : comment toucher l'allocation chômage des indépendants (ATI)

Sous réserve de remplir les conditions, tous les Gérants d'EURL ou de SARL, qu'ils soient minoritaires, égalitaires ou majoritaires, peuvent bénéficier de l'allocation chômage des travailleurs indépendants. Combien, quand, comment... voici ce que vous devez savoir.

Votre statut

Utiliser une voiture de société pour des déplacements privés

Il n’est pas interdit aux Gérants de bénéficier d’un véhicule de fonction, c'est-à-dire d'une voiture ou d'une moto qui appartient ou qui est louée par leur société, et qu'ils peuvent également utiliser à titre privé ponctuellement, voire durant toute l'année. Mais il s'agit là d'un avantage en nature très surveillé, et qui doit être évalué selon des règles très précises.

Votre statut

Bénéficier de CESU

Le Cesu préfinancé est un moyen de paiement qui se présente sous une forme équivalente à un chèque, mais d’un montant prédéterminé, et qui peut être utilisé pour rémunérer divers services à la personne. Il présente de nombreux avantages, tant pour votre société que pour ses salariés. Il peut aussi profiter aux Gérants (SARL ou EURL) mais sous réserve que certaines conditions particulières soient remplies.