Budget 2020 : la prime de 1.000 € reconduite mais sous conditions

  • Article publié le 2 oct. 2019

Le gouvernement a présenté en début de semaine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Celui-ci prévoit notamment de reconduire la prime de 1.000 € attribuée l’année dernière en réponse au mouvement des gilets jaunes, mais sous condition.

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, la loi portant mesures d'urgence économiques  et sociales de la fin de 2018 avait créé une prime exceptionnelle exonérée, pour le salarié  comme pour l’employeur, de l’ensemble des cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 1.000 €. Voir à cet égard notre fiche pratique :

Cette exonération s’appliquait aux salariés dont la rémunération brute était inférieure à 3 SMIC annuel (soit l’équivalent de 3.600 € par mois environ).

Selon le Gouvernement, cette prime exceptionnelle a été versée au titre de 2019 dans plus de 400.000 établissements à environ 5 millions de salariés.

Elle a permis de distribuer 2,2 Md€ de pouvoir d’achat supplémentaire et a atteint en moyenne plus de 400 € par salarié.

Reconduction sous conditions

Selon le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui vient d’être déposé au Parlement, cette prime exceptionnelle va être reconduite cette année, pour le même montant, les mêmes bénéficiaires, et avec les mêmes exonérations.

Toutefois, le projet de loi prévoit que ces exonérations de toutes cotisations et impôts ne seront cette fois-ci accordées que si les deux conditions suivantes sont réunies :

  • la prime devra être versée entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 ;
  • un accord d'intéressement devra être mis en oeuvre à la date de versement de la prime.

Pour les entreprises qui n'en disposent pas encore, des dispositifs d’aide à la rédaction d’un accord d'intéressement vont être déployés, afin que cette condition ne soit pas un obstacle au versement de la prime dans les petites entreprises.

Nota : un modèle vous est d'ores et déjà proposé sur notre site à la page suivante : Comment mettre en place un accord d’intéressement.

En outre, il sera possible, dans ce cas spécifique, de conclure un accord d’intéressement pour une durée d’un an seulement, au lieu de 3 ans normalement.

A suivre…

Source : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, version du 30 septembre 2019.