Bientôt des élections syndicales dans les TPE

  • Article publié le 16 août 2011

Quelle est l’audience des représentations syndicales dans les TPE ? C’est pour répondre à cette question, essentielle pour les syndicats, que les salariés des entreprises de moins de 11 salariés vont désormais être consultés tous les quatre ans.

Pour voter, il faudra être âgé de 16 ans au moins, et être titulaire d’un contrat de travail au cours du mois de décembre de l’année précédant le scrutin. Les employeurs seront bien entendu tenus de laisser aux salariés le temps nécessaire pour voter, temps qui sera considéré comme du temps de travail et qui n’entraînera donc aucune retenue sur le salaire.

Premier scrutin en 2013

Les scrutins seront renouvelés tous les quatre ans, et le premier devrait avoir lieu en 2013. Le vote se déroulera en principe par internet. Toutefois, à défaut de matériel informatique dans l’entreprise, il pourra aussi avoir lieu par correspondance.

Source : Loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010, J.O. du 16.