Bientôt des élections syndicales dans les TPE
- Article publié le 16 août 2011
Quelle est l’audience des représentations syndicales dans les TPE ? C’est pour répondre à cette question, essentielle pour les syndicats, que les salariés des entreprises de moins de 11 salariés sont désormais consultés tous les 4 ans.
Pour voter, il faut être âgé de 16 ans au moins, et être titulaire d’un contrat de travail au cours du mois de décembre de l’année précédant le scrutin. Les employeurs sont bien entendu tenus de laisser aux salariés le temps nécessaire pour voter, temps qui est considéré comme du temps de travail et qui n’entraîne donc aucune retenue sur le salaire.
Les scrutins sont renouvelés tous les quatre ans.
Le vote se déroule en principe par internet. Toutefois, à défaut de matériel informatique dans l’entreprise, il peut aussi avoir lieu par correspondance.
Source : Loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010, J.O. du 16.