A condition d’avoir bénéficié du fonds de solidarité en novembre, certains commerçants mis en difficulté par leurs stocks invendus vont pouvoir bénéficier d’une nouvelle aide financière.
Aide aux stocks : les précisions du décret
- Article publié le 17 mai 2021
Le décret fixant les conditions de versement de l'aide exceptionnelle destinée à compenser en partie les invendus de certains commerçants est paru.
Commerces bénéficiaires de l'aide aux stocks
En premier lieu, l'aide aux stocks est réservée aux commerces suivants :
- Commerces de détail d'articles de sport en magasin spécialisé ;
- Commerces de détail d'habillement en magasin spécialisé ;
- Commerces de détail de chaussures en magasin spécialisé ;
- Commerces de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé ;
- Commerces de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés.
En second lieu, elle ne s'applique que dans les territoires qui ont fait l'objet d'un confinement en novembre 2020, à savoir la totalité du territoire métropolitain mais, pour ce qui concerne les DOM, uniquement la Martinique.
Montant de l'aide aux stocks
Cette aide est égale à 80 % de l'aide reçue du fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020.
Attention : cela signifie bien sûr qu'il est nécessaire d'avoir été éligible au fonds de solidarité au titre de ce même mois. Cependant, le décret ajoute que si l'aide perçue au titre du fonds de solidarité devait être reversée en totalité ou en partie pour indu, l'aide aux stocks devrait elle aussi être reversée dans les mêmes proportions.
Enfin, le montant de cette aide est plafonné à 8.000 €, et elle n'est pas versée si son montant est inférieur à 100 €.
Modalités de versement
Cette aide sera versée de façon automatique aux bénéficiaires le 25 mai prochain. Il n'y a donc aucun formulaire à produire.
Source : Décret n° 2021-594 du 14 mai 2021, J.O. du 15.