Nouveau : les salariés peuvent désormais demander que leur PPV soit versée sur le PEE ou le PER de l'entreprise
- 9 juillet 2024
- 1 min.
- 3 juillet 2024
- 4 min.
- Votre statut
- 2 juillet 2024
- 2 min.
- Fiscal Simplifié
- 28 juin 2024
- 1 min.
- Votre statut Smic
- 26 juin 2024
- 1 min.
- Commercial Agent commercial
- 25 juin 2024
- 2 min.
- Juridique Assemblée
- 24 juin 2024
- 4 min.
- 18 juin 2024
- 1 min.
- 18 juin 2024
- 2 min.
- 18 juin 2024
- 2 min.
- Juridique Jurisprudence Absorption Fusion
Cette possiblité, qui était prévue par une loi du 29 novembre 2023 mais qui vient seulement de recevoir son décret d'application, entre en vigueur à compter de ce mois de juillet 2024.
Réforme des cotisations TNS : moins de CSG mais plus de cotisations maladie et retraite en 2025
Rappel : si votre société est au réel simplifié, un acompte de TVA doit être versé au cours de ce mois de juillet
Attention : l'Administration ne va pas vous le réclamer. Mais c'est néanmoins au cours de ce mois de juillet que l'acompte de TVA dû au titre du premier semestre 2025 par les sociétés au réel simplifié doit être versé.
SMIC net à 1.600 € : quel coût pour un Gérant de SARL ou un Président de SAS ?
Comme vous le savez, le coût du SMIC est différent de celui d'un salarié pour un Gérant de SARL ou un Président de SAS. Voici ce que cela donnerait pour vous avec un net de 1.600 € :
Jurisprudence : un agent commercial peut développer sa propre clientèle via une autre activité
Ainsi vient d'en juger la Cour de cassation dans une affaire où le mandant refusait de verser à son agent commercial une indemnité de rupture de contrat au motif que celui-ci revendait des produits de différents fournisseurs et disposait d’une clientèle propre.
Jurisprudence : une assemblée de SARL convoquée irrégulièrement n'est pas forcément nulle
Selon la Cour de cassation en effet, qui s'adresse en cela à la Cour d'appel, il ne faut pas confondre ce que la loi prévoit comme une simple faculté (l'annulation) avec une obligation absolue.
ZFRR : où s'installer pour ne pas payer d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans ?
A partir de ce 1er juillet 2024, un nouveau dispositif de soutien à l'entrepreneuriat en milieu rural se substitue aux anciennes ZRR, aux BER et autres ZoRCoMiR. Ceux-ci disparaissent en effet et sont remplacés par de nouvelles zones appelées ZFRR et ZFRR +. Voici ce qui change…
Rappel : les termes « olympique », « olympien » et « olympienne » sont désormais protégés
Si vous projetez de surfer sur la vague des JO 2024, prudence : n'est pas « olympien » qui veut…
Nouvelles obligations d'informations des salariés : les modèles officiels des documents à leur remettre sont parus
Par suite d'une disposition européenne transposée en droit français l'année dernière, les employeurs sont désormais tenus à de nouvelles obligations d'informations de leurs salariés. Le ministère du travail vient de publier les modèles de documents qui doivent leur être remis à cet égard.
Jurisprudence : une SARL peut être condamnée pénalement pour des faits commis par une autre SARL qu'elle a absorbée
Si la Cour de cassation n'avait pas encore eu l'occasion de se prononcer à ce sujet, elle vient de le faire et, selon elle… sa décision était raisonnablement prévisible.
Sujets recommandés
-
2op
Abandon de créance
Abandon de poste
Abattement
Absence
Absorption