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Budget 2014 : les cotisations à une mutuelle d'entreprise vont devenir imposables

17 septembre 2013
2 min.

Cette mesure figure dans le projet de budget pour 2014, qui vient d'être déposé à l'Assemblée Nationale. Elle s'appliquera à la part des cotisations prise en charge par l'employeur depuis le 1er janvier 2013.

Fiscal

Mutuelle

Mutuelle obligatoire dans toutes les entreprises : c'est pour quand ?

17 juin 2013
2 min.

Après validation par le Conseil Constitutionnel, la loi de sécurisation de l'emploi vient d'être promulguée. C'est cette loi qui, dans son article 1er, prévoit que tous les employeurs devront faire bénéficier leurs salariés d'une mutuelle d'entreprise, collective et obligatoire.

Social

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