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Emploi illégal d'un ressortissant étranger : les amendes et autres sanctions sont renforcées

  • 22 juillet 2024
  • 2 min.

S'inscrivant dans la continuité de la loi immigration du 26 janvier 2024, un décret visant à renforcer la lutte contre l'emploi illégal sur le territoire français vient d'être publié. Attention : les donneurs d'ordre sont désormais concernés également.

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Loi immigration : la nouvelle procédure de régularisation des salariés étrangers dans les métiers en tension

  • 2 février 2024
  • 2 min.

Après avoir été amputée de bon nombre d'articles par le Conseil constitutionnel, la loi « Immigration et Intégration » est désormais parue au Journal Officiel. Concernant la mesure de régularisation des salariés en situation irrégulière dans les métiers en tension, voici ce qu'elle prévoit :

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