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Nouveau : le transfert d'une activité dans une ZRR peut désormais ouvrir droit à l'exonération d'impôt sur les bénéfices

  • 23 juin 2025
  • 3 min.
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Jusqu'ici, le bénéfice de cette exonération était réservé à la création ou à la reprise d'une entreprise dans ces zones. Mais une récente décision du Conseil d'Etat marque un tournant significatif à ce sujet.

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ZFRR : où s'installer pour ne pas payer d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans ?

  • 24 juin 2024
  • 4 min.
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A partir de ce 1er juillet 2024, un nouveau dispositif de soutien à l'entrepreneuriat en milieu rural se substitue aux anciennes ZRR, aux BER et autres ZoRCoMiR. Ceux-ci disparaissent en effet et sont remplacés par de nouvelles zones  appelées ZFRR et ZFRR +. Voici ce qui change…

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ZRR : le cas d’une SARL à l’I.R. qui revient à l’I.S. au bout de 5 ans

  • 1 octobre 2019
  • 1 min.

Lorsqu’une SARL est située dans une ZRR et qu’elle a opté dès sa création pour le régime fiscal des sociétés de personnes, son retour à l’I.S. au bout de 5 ans lui fait-il perdre le bénéfice des exonérations ? Voici la réponse de l'Administration...

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