Questions / Réponses - Gérant de SARL

Social 4 août 2011

Doit-on obligatoirement disposer d’extincteurs dans un commerce ou dans des locaux uniquement composés de bureaux ?

Juridique 4 août 2011

L'obligation de constituer une réserve légale concerne-t-elle les SARL et EURL assujetties à l’impôt sur le revenu ?

Votre statut 4 août 2011

Peut-on être à la fois Gérant minoritaire dans une société, et Gérant majoritaire dans une autre ?

Juridique 4 août 2011

Une association à but non lucratif peut-elle détenir 100 % des parts d’une Sarl ? Peut-elle en percevoir des dividendes ?

Social 4 août 2011

Doit-on délivrer une "attestation employeur" à un salarié qui a démissionné ?

Social 4 août 2011

L’employeur est-il tenu de reprendre les titres restaurant non utilisés par ses salariés en 2023 ?

Votre statut 4 août 2011

Un associé majoritaire (non Gérant) peut-il exercer un emploi salarié au sein de sa société ?

Social 4 août 2011

Peut-on confier la gérance à un salarié de la société ? Si oui, que devient son contrat de travail ?

Votre statut 4 août 2011

Un associé peut-il librement prendre des parts dans une société concurrente ?

Votre statut 4 août 2011

Après avoir démissionné de ses fonctions, un Gérant peut-il redevenir salarié au sein de la société qu’il dirigeait ?

Votre statut 4 août 2011

Le statut de conjoint-collaborateur est-il ouvert au conjoint d’un Gérant minoritaire en nombre de parts mais néanmoins considéré comme majoritaire du fait de son appartenance à une cogérance majoritaire ?

Fiscal 4 août 2011

La rémunération d’un apprenti est-elle imposable ?

Commercial 4 août 2011

Des prestations de services peuvent-elles être soldées ?

Juridique 4 août 2011

Le montant des apports en comptes courants pouvant être effectués à la société par des associés personnes physiques est-il limité ?

Social 4 août 2011

Un employeur de moins de cinq salariés est-il tenu de mettre un local vestiaire à leur disposition ?

Juridique 4 août 2011

Comment transformer une Eurl en Sarl ?

Juridique 4 août 2011

De nouveaux associés peuvent-il exiger des anciens qu’ils restituent des dividendes perçus avant son arrivée ?

Votre statut 4 août 2011

Un Gérant minoritaire a-t-il droit aux heures supplémentaires ?

Juridique 4 août 2011

L'expert-comptable est-il obligatoire ?

Social 4 août 2011

Un salarié qui a signé le reçu pour solde de tout compte peut-il malgré cela contester son licenciement ?

Juridique 4 août 2011

Peut-on transformer une association à but non lucratif en SARL ?

Juridique 4 août 2011

Quelle est la minorité de blocage dans une Sarl ?

Social 4 août 2011

Comment déterminer la rémunération d’un salarié dont la qualification ne figure pas dans la convention collective ?

Juridique 4 août 2011

Une augmentation de capital par incorporation de bénéfices est-elle soumise à l’impôt ?

Juridique 4 août 2011

A l’occasion du dépôt de nos comptes annuels, le greffe nous réclame “l’annexe comptable”... de quoi s’agit-il ? Est-ce obligatoire ?

Juridique 4 août 2011

Qu’est-ce qu’une “convention de compte courant d’associé” ?

Juridique 4 août 2011

Un associé peut-il exiger que la société soit dotée d’un commissaire aux comptes ?

Votre statut 4 août 2011

Que risque l'associé unique d'une EURL en cas de dépôt de bilan ?

Social 4 août 2011

Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non-concurrence imposée à un salarié ?

Votre statut 4 août 2011

Lorsqu'elles sont payées par sa société, dans quel compte de charges les cotisations sociales d’un Gérant majoritaire doivent-elles être enregistrées ?

Fiscal 4 août 2011

En cas d’achat d’un véhicule utilitaire financé par un prêt, la TVA est-elle récupérable immédiatement ou au fur et à mesure du remboursement du prêt ?

Juridique 4 août 2011

Les formalités requises lorsque les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social doivent-elles tout de même être respectées si la situation est régularisée avant le délai imparti pour les effectuer ?

Juridique 4 août 2011

Faut-il publier une annonce légale quand on met sa société en sommeil ?

Juridique 4 août 2011

Quelle est la différence entre une assemblée générale ordinaire et une assemblée générale extraordinaire ?

Fiscal 3 août 2011