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Questions / Réponses

  • Fiscal 4 août 2011

    La refacturation au client de frais de déplacement, de repas ou d’hébergement, est-elle assujettie à la TVA ?

  • Juridique 4 août 2011

    Les frais supportés par un associé avant la création de la société peuvent-ils lui être remboursés par la suite ?

  • Social 4 août 2011

    La “Journée de solidarité” est-elle toujours obligatoire ?

  • Social 4 août 2011

    En dehors des visites périodiques, un salarié peut-il se rendre en consultation à la Médecine du travail pendant ses heures de travail ?

  • Juridique 4 août 2011

    Lors de l’assemblée annuelle, peut-on décider de répartir les bénéfices différemment du capital si tous les associés sont d’accord à ce sujet ?

  • Fiscal 4 août 2011

    Une Eurl créée cette année devra-t-elle établir un bilan au 31 décembre prochain ?

  • Fiscal 4 août 2011

    L’associé unique d’une Eurl peut-il provisionner la régularisation de ses cotisations sociales personnelles à intervenir l’année suivante ?

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