Questions / Réponses
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Fiscal
La refacturation au client de frais de déplacement, de repas ou d’hébergement, est-elle assujettie à la TVA ?
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Juridique
Les frais supportés par un associé avant la création de la société peuvent-ils lui être remboursés par la suite ?
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Social
La “Journée de solidarité” est-elle toujours obligatoire ?
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Social
En dehors des visites périodiques, un salarié peut-il se rendre en consultation à la Médecine du travail pendant ses heures de travail ?
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Juridique
Lors de l’assemblée annuelle, peut-on décider de répartir les bénéfices différemment du capital si tous les associés sont d’accord à ce sujet ?
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Fiscal
Une Eurl créée cette année devra-t-elle établir un bilan au 31 décembre prochain ?
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Fiscal
L’associé unique d’une Eurl peut-il provisionner la régularisation de ses cotisations sociales personnelles à intervenir l’année suivante ?