Qu’est-ce qu’une “convention de compte courant d’associé” ?

Réponse : ce document peut être établi lorsqu’un associé effectue un apport en compte courant à sa société – ou laisse une somme d’argent à sa disposition, comme sa rémunération par exemple.

Il s’agit d’une forme de  contrat signé entre la société et lui, qui a pour objet de fixer à l’avance les conditions de remboursement de cet apport ainsi que, le cas échéant, les conditions de sa rémunération (intérêts).

L’établissement de ce document est en général recommandé dès lors que, à défaut, l’associé serait en droit d’exiger le remboursement immédiat de son apport à tout moment.

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Sur le même thème, voir également :

• Modèle de convention de compte courant d'associé ;
• Modèle de convention de blocage d'un compte courant d'associé.