Lorsqu'on a oublié de déduire de la TVA sur une déclaration, peut-on la déduire sur une déclaration ultérieure ?

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Réponse : oui. Mais dans ce cas, la taxe déductible dont la mention a été omise doit faire l'objet d'une inscription distincte sur la déclaration ultérieure.

Elle ne doit donc pas être ajoutée à la TVA déductible du mois en question, mais mentionnée sur une ligne spéciale de la déclaration, en l'occurrence la ligne 21 « Autre TVA à déduire ».

Toutefois attention : la taxe dont la déduction a été omise ne peut figurer que sur une déclaration ultérieure déposée avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'omission.

Sources : BOI-TVA-DED-40-20-20130308 (§ 40) ; CGI, annexe II, art. 208).

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