En cas de cogérance 50/50, la société est-elle exclue du bénéfice de l’aide de 1.500 € si l'un des deux cogérants est titulaire d'un contrat de travail à temps complet ?

  • Contenu vérifié le 20 mai 2020

Réponse : non. Certes le fait d’être Gérant majoritaire et d’être titulaire d’un contrat de travail à temps complet fait perdre le bénéfice de l’aide. Toutefois, même si deux cogérants à 50/50 sont considérés comme des Gérants majoritaires sur le plan social, ils restent non majoritaires au regard de la réglementation relatives à l’aide de 1.500 €.

En conséquence le fait que l’un d’eux, ou même les deux, soit titulaire d’un contrat de travail à temps complet ne prive pas leur société du bénéfice de l’aide.