Réponses de la rédaction

Retrouvez ici nos questions/réponses afin de répondre à vos interrogations les plus courantes. 

Quelle est la marche à suivre pour bénéficier de l'exoneration de CFE au titre des 3 années suivant celle de la création de sa société ?

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  • Fiscal

Dans une SARL créée entre deux personnes pacsées, celui ou celle des deux qui est Gérant(e) relève-t-il du régime des salariés ou des non salariés ?

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  • Votre statut

Lorsque le siège d'une société est installé chez le Gérant, peut-on lui faire prendre en charge une partie de la taxe foncière ?

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Si la société ne peut pas payer ses impôts ou la TVA, le fisc peut-il les faire payer par le Gérant personnellement ?

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  • Fiscal

Que se passe-t-il, d'un point de vue comptable et fiscal, en cas d'acquisition d'un véhicule de société au terme d'un contrat de crédit-bail ?

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