Réponses de la rédaction

Retrouvez ici nos questions/réponses afin de répondre à vos interrogations les plus courantes. 

Un Gérant non rémunéré a-t-il droit au remboursement de ses frais professionnels ?

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Y a-t-il des dispositions particulières à prendre, vis-à-vis des salariés, en cas d'installation d'un système de géolocalisation (traceur GPS) dans un véhicule de l'entreprise ?

  • 2 min.
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Dans quelle mesure l’employeur peut-il décider de diminuer le taux de prise en charge par sa société des cotisations à une mutuelle d’entreprise ?

  • 1 min.
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Dans une SARL, les assemblées d'associés doivent-elles obligatoirement avoir lieu au siège social ?

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Dans une Selarl, les droits de vote des associés peuvent-ils être différents de leurs droits dans le capital ?

  • 1 min.
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