Réponses de la rédaction

Retrouvez ici nos questions/réponses afin de répondre à vos interrogations les plus courantes. 

Sous quelles conditions le Gérant ou les associés peuvent-ils prélever pour leur usage personnel des marchandises ou des biens vendus par leur société ?

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Une société domiciliée chez son Gérant peut-elle récupérer la TVA sur les factures de téléphone établies au nom de ce dernier ?

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La refacturation au client de frais de déplacement, de repas ou d’hébergement, est-elle assujettie à la TVA ?

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Peut-on récupérer la TVA sur l’achat d’une moto ou d'un quad utilisés à titre professionnel ?

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Peut-on récupérer la TVA sur les notes d’hôtels supportées à l’occasion d’un déplacement professionnel ?

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Que signifie la mention « TVA acquittée d'après les débits » que l'on voit parfois sur certaines factures ?

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En cas d’achat d’un véhicule utilitaire financé par un prêt, la TVA est-elle récupérable immédiatement ou au fur et à mesure du remboursement du prêt ?

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