Gérant(e)s majoritaires : choisir entre CIPAV et SSI - Jurisprudence - Affichages - Période d'essai - IS





La Lettre du Gérant
N° 782 | 7 septembre 2023




VOTRE STATUT | Gérant(e)s majoritaires : derniers jours pour quitter la CIPAV (ou pas)
D'ici le 31 décembre prochain, certains Gérants qui sont actuellement affiliés à la CIPAV pour leur retraite et leur assurance invalidité-décès vont devoir choisir entre rester à cet organisme ou passer sous le régime des artisans-commerçants. Un choix cornélien... Lire la suite


VOTRE STATUT | Perte d'emploi des chefs d'entreprises : les Gérants de SARL les plus touchés
Non seulement le nombre de chefs d’entreprises en situation de perte de leur emploi a fortement progressé au cours du premier semestre 2023, mais les Gérants de SARL en sont malheureusement les premières victimes. Lire la suite

VOTRE STATUT | Jurisprudence : quand un associé minoritaire conteste la rémunération du Gérant majoritaire
C'est une situation assez classique : plutôt que de distribuer des dividendes, le Gérant, en sa position d'associé majoritaire, préfère augmenter sa rémunération. Alors... abus de majorité ou pas ? La Cour de cassation a tranché... Lire la suite

Questions / Réponses

Après la tenue d'une assemblée, le procès-verbal doit-il obligatoirement être envoyé aux associés ? Lire la suite
Est-il exact que les élèves de lycée professionnel qui effectuent un stage en entreprise ont désormais droit à une rémunération ? Lire la suite
Des salariés peuvent-ils s'opposer à la publication de leur photo sur le site internet de leur entreprise ? Lire la suite
Est-il possible de transformer une Eurl en micro-entreprise ? Lire la suite


SOCIAL | Employeurs de 1 à 10 salariés : ce que vous devez obligatoirement afficher dans vos locaux
La réglementation fait obligation à tous les employeurs de procéder à de nombreux affichages dans les locaux où travaillent leurs salariés. Voici la liste pour les entreprises qui emploient de 1 à 10 salariés. Lire la suite

SOCIAL | Embauche : du nouveau concernant la durée de la période d'essai
Pour tous les CDI conclus à compter du 10 septembre 2023, la durée de la période d'essai ne pourra plus être plus longue que celle prévue par le code du travail... même si la convention collective l'autorise. Lire la suite

FISCAL | IS et CVAE : les acomptes à verser pour le 16 septembre
Le 16 septembre prochain constitue la date limite de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (I.S.) et de CVAE. Mais savez-vous que vous n’êtes peut-être pas obligé(e) de verser les montants qui vous sont réclamés ? Lire la suite

© Sarl DPE 2015 - 148 rue du Fg St Denis 75010 Paris - contact@gerantdesarl.com - rcs Paris 394 264 709
Mentions légales - Reproduction interdite sans autorisation




Pour vous désabonner de cette lettre d'information, cliquez ici.