Optimisation charges sociales - Lutte contre la fraude - AGO - Assurance chômage - JO 2024





La Lettre du Gérant
N° 772 | 1er juin 2023




VOTRE STATUT | Gérant(e)s majoritaires : combien faut-il se payer pour supporter le moins de charges sociales possible ?
Entre progressivité et proportionnalité, voici une étude comparative du poids des cotisations sociales d'un(e) Gérant(e) majoritaire en fonction du montant de sa rémunération. Surprise : des écarts jusqu'à 10 points (!) peuvent être constatés. Lire la suite


ECONOMIE | Lutte contre la fraude fiscale et sociale : les nouvelles mesures ciblant les entreprises
Après celui contre la fraude fiscale et douanière, annoncé au début de ce mois, le Gouvernement a dévoilé cette semaine son plan de lutte contre la fraude sociale. Même si de nombreuses mesures concernent les particuliers, les entreprises ne sont bien sûr pas épargnées. Lire la suite

JURIDIQUE | SARL : plus que trois mois pour convoquer votre assemblée annuelle obligatoire
Si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre dernier, vous allez devoir réunir votre assemblée annuelle d'ici le 30 juin prochain. Cette formalité obligatoire – sous peine d'amende ! – constitue l’une des toutes premières responsabilités juridiques des Gérants de Sarl. Voici comment procéder. Lire la suite

Questions / Réponses

Que risque un Gérant qui se verse une rémunération sans l’accord des associés ? Lire la suite
Un associé peut-il participer à une augmentation de capital en faisant apport de son compte courant d’associé ? Lire la suite
Faut-il prévenir le greffe lorsque les capitaux propres de la société sont redevenus supérieurs à la moitié du capital ? Lire la suite
Les possesseurs d'un véhicule électrique ou hybride peuvent-ils utiliser le barème kilométrique de l'Administration ? Lire la suite


VOTRE STATUT | Bénéficier d’une assurance chômage financée par sa société
Comme chacun sait, le Gérant de Sarl est particulièrement mal protégé en cas de perte de son statut, que ce soit à la suite d'une révocation ou d'un dépôt de bilan. Une solution consiste à souscrire une assurance "perte d'emploi" privée et à la faire financer par sa société. Lire la suite

SOCIAL | JO 2024 : certains commerces pourront ouvrir le dimanche
La loi sur les JO 2024, qui vient d'être publiée au Journal Officiel, prévoit en effet une possibilité d'ouverture le dimanche pour certains commerces. Mais celle-ci sera subordonnée au respect de plusieurs conditions... Lire la suite

FISCAL | Déclaration de revenus : derniers jours pour les départements 55 à 976
Ce jeudi 6 juin est la date limite pour déposer votre déclaration de revenus si vous résidez dans les départements 55 à 976. S'agissant de vos revenus de Gérant(e) et/ou d'associé(e), voici quelques rappels... Lire la suite

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