Modèles de documents

​Retrouvez ici nos modèles de documents prêts à l'emploi. ​

Assemblée d'approbation des comptes annuels : EURL : modèle de procès-verbal des décisions de l’associé unique

  • 26 juillet 2022
  • 1 min.
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Modèle de statuts de SCI

  • 1 juillet 2022
  • 22 min.
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  • Juridique

Modèle de lettre au bailleur pour demande d’autorisation de cession d’un bail commercial (droit de bail)

  • 11 mai 2022
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Modèle de bail d’habitation consenti à une société pour un logement destiné à être occupé par un salarié de celle-ci.

  • 23 mars 2022
  • 4 min.
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Modèle de convention de trésorerie entre une société mère et sa filiale

  • 14 décembre 2021
  • 3 min.
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EURL : modèle de PV de décisions de l'associé unique consécutives à une réduction du capital, immédiatement suivie d’une augmentation du capital (« coup d’accordéon »)

  • 5 novembre 2021
  • 2 min.
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  • Juridique

Modèle de procès-verbal constatant la reconstitution des capitaux propres de la société

  • 20 juillet 2021
  • 1 min.
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