Modèles de documents

Retrouvez ici nos modèles de documents prêts à l'emploi. 

Assemblée d'approbation des comptes annuels : rapport de gestion de la gérance en vue de l’approbation des comptes

  • 14 décembre 2020
  • 2 min.
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Assemblée d'approbation des comptes annuels : modèle de convocation à l'assemblée générale ordinaire​

  • 14 décembre 2020
  • 1 min.
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Modèle de contrat de location (contrat-type conforme à la Loi Alur)

  • 14 décembre 2020
  • 12 min.
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Cession de parts : modèle de lettre de consentement du conjoint de l’associé cédant

  • 12 décembre 2020
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Modèle de pouvoir (assemblée extraordinaire)

  • 12 décembre 2020
  • 1 min.
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