Formulaire de vote par correspondance pour une AG de SARL
- 22 octobre 2024
- 1 min.
- Juridique Assemblée
- 25 juillet 2024
- 1 min.
- Juridique
- 8 juillet 2024
- 4 min.
- Juridique Tup
- 25 juin 2024
- 2 min.
- Juridique Liquidation Clôture
- 21 mai 2024
- 1 min.
- Juridique
- 21 mai 2024
- 1 min.
- Juridique
- 6 mai 2024
- 3 min.
- Juridique Passif
- 28 mars 2024
- Juridique Sous-location
- 27 mars 2024
- 1 min.
- Juridique Assemblée générale
- 18 mars 2024
- 1 min.
- Juridique Approbation Affectation
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Modèle de convention de blocage d'un compte courant d'associé
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Modèles de PV et d’annonce légale pour la transmission universelle du patrimoine (TUP) d’une EURL
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Modèle de PV de l'assemblée de clôture de la liquidation d'une SARL
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Modèle de procès-verbal de l’assemblée réunie pour la modification des statuts consécutive à une incorporation de bénéfices ou de réserves au capital
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Modèle d'annonce légale pour une incorporation de bénéfices ou de réserves au capital
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Modèle de garantie de passif entre deux sociétés
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Modèle de bail de sous-location (bail commercial)
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Modèle de feuille de présence pour une assemblée générale SARL
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SASU à l’IR : modèle de procès-verbal de décisions de l'associé unique relatif à l’approbation des comptes et à l’affectation du résultat d’un exercice
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