Gérants majoritaires : de nombreuses déclarations de revenus erronées

  • Article publié le 24 juin 2018

A l'occasion de le mise en place du prélèvement à la source pour 2019, la direction des impôts a relevé de nombreuses déclarations de revenus de Gérants majoritaires erronées. Un délai, jusqu'au 15 juillet, est accordé pour apporter les corrections nécessaires.

Comme nous vous l'indiquions dans un précédent article, les Gérants majoritaires de SARL ou d'EURL à l'I.S. ne doivent plus, à partir de cette année, déclarer leur revenu dans la même case que les salariés.

Non pas que leur mode d'imposition ait changé, mais comme chacun sait le prélèvement à la source des Gérants majoritaires de SARL ou d'EURL à l'I.S. ne sera pas effectué sur leurs rémunérations mais directement sur leur compte bancaire, par l'administration fiscale.

C'est la raison pour laquelle leurs rémunérations doivent désormais être déclarées séparément des salaires, dans une case spécifique qui est la case 1GB ou 1HB.

Cependant, il semble, selon la DGIFP, que ces nouvelles modalités n'aient pas toujours été bien comprises et que de nombreux gérants majoritaires aient continué à déclarer en 1AJ ou 1BJ. En conséquence, aucun acompte ne leur sera calculé ni prélevé à partir du 1er janvier 2019.

La DGFiP invite donc les personnes qui n'ont pas utilisé les bonnes cases à déposer une déclaration rectificative.

Pour les déclarations effectuées par internet, aucune pénalité ne sera infligée si cette déclaration rectificative est déposée d'ici le 15 juillet prochain.

Quant aux personnes qui ont déposé une déclaration papier, elles peuvent en redéposer une nouvelle avec un courrier d'accompagnement.

Source : DGFIP.