Employeurs : rappel de vos obligations lors d'une canicule
- 18 juin 2026
- 2 min.
- 14 juin 2026
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- 12 juin 2026
- 4 min.
- Commercial
- 11 juin 2026
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- 10 juin 2026
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- Commercial
- 9 juin 2026
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- Juridique
- 9 juin 2026
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- Fiscal
- 8 juin 2026
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- Juridique
- 2 juin 2026
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- Fiscal
- Cfe
- Cvae
- Impôt sur les sociétés
- 2 juin 2026
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En cette période de canicule, vous devez prendre de nouvelles mesures visant à protéger vos salariés. En effet, depuis l'année dernière, des actions concrètes sont obligatoires en cas d’épisode de chaleur intense. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Rupture conventionnelle : les nouvelles règles publiées au JO
Une publication dans le JO du 12 juin 2026 officialise la baisse de la durée d'indemnisation lors d'une rupture conventionnelle. Voici les conséquences concrètes.
E-commerce : dès le 19 juin, vos clients devront pouvoir se rétracter en un clic
Si votre société possède un site internet marchand, vos clients devront bientôt avoir la possibilité d’exercer leur droit de rétractation directement en ligne. Mais attention, cette nouvelle obligation s’applique dès le 19 juin 2026 !
Harcèlement sexuel d'ambiance : avec le "préjudice d'exposition", la Cour va plus loin
Les comportements sexistes ou les remarques à connotation sexuelle ne nuisent pas uniquement aux personnes directement visées. Voilà une évolution majeure confirmée dans une récente décision de la Cour de cassation.
Bail commercial : mensualisation du loyer, dépôt de garantie plafonné, indexation encadrée… tout ce qui change
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 modifie plusieurs règles importantes applicables aux baux commerciaux. Paiement mensuel du loyer, clause d’indexation, dépôt de garantie : voici les principales nouveautés à connaître.
SARL : derniers jours pour convoquer votre assemblée annuelle obligatoire
Si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre dernier, il ne vous reste plus que quelques jours pour convoquer votre assemblée annuelle. Cette formalité – obligatoire sous peine d'amende ! – constitue l’une des toutes premières responsabilités juridiques des Gérants de SARL. Voici comment procéder.
Agriculture biologique: prorogation du crédit d'impôt
Bonne nouvelle pour les agriculteurs engagés dans le bio ! Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique bénéficie d’une prolongation de trois années supplémentaires. Voici les conditions.
Augmentation de capital : la dilution d’un associé suffit-elle à prouver un abus ?
Une augmentation de capital peut réduire fortement la participation d’un associé minoritaire. Mais cette dilution constitue-t-elle un abus de majorité ? La Cour de cassation vient de rappeler le principe, tout en apportant une précision importante sur le point de départ du délai de prescription.
[Rappel] Impôt sur les sociétés, C.F.E., C.V.A.E. : les acomptes à verser pour le 15 juin
C'est pour le 15 juin prochain que doivent le cas échéant être versés l'acompte d'impôt sur les sociétés, ainsi que les acomptes sur la CFE et sur la CVAE. Néanmoins, peut-être avez-vous droit à une minoration…
Nouveau congé de naissance : des décrets précisent les modalités
Le cadre du nouveau congé supplémentaire de naissance se précise. Trois décrets viennent d'être publiés, ils détaillent les modalités de ce dispositif qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026 et qui offrira aux parents davantage de temps auprès de leur enfant.
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