Départ en retraite : derniers mois pour bénéficier de l'abattement de 500.000 €
- 18 septembre 2024
- 6 min.
- Votre statut Abattement Retraite
- 17 septembre 2024
- 2 min.
- Juridique Véhicule utilitaire Voiture de société
- 17 septembre 2024
- 1 min.
- Commercial Livraison
- 16 septembre 2024
- 1 min.
- Fiscal Tva
- 11 septembre 2024
- 2 min.
- Votre statut Rémunération Revenu
- 10 septembre 2024
- 3 min.
- 9 septembre 2024
- 1 min.
- Juridique Bénéficiaires effectifs Rbe
- 4 septembre 2024
- 1 min.
- Fiscal
- 3 septembre 2024
- 2 min.
- 2 septembre 2024
- 1 min.
Que vous soyez en SARL ou en SAS, si vous envisagez de prendre votre retraite dans les 2 années à venir, il va devenir urgent d'agir car la date limite pour bénéficier de l'abattement de 500.000 € approche à grands pas…
En cas d'infraction au code de la route, la justice peut-elle confisquer une voiture de société ?
Le code de la route prévoit la confiscation du véhicule utilisé par l'auteur d'une infraction grave, mais à condition qu'il en soit le propriétaire. Dès lors, qu'en est-il lorsque le Gérant commet une infraction avec la voiture de sa société ? Réponse des juges…
Factures impayées : l'absence de bon de livraison ne signifie pas forcément que les marchandises n'ont pas été livrées
Selon la justice, la preuve d’une livraison peut être faite par tous moyens. L'absence de bon de livraison ne permet donc pas à elle seule de s'exonérer du paiement d'une facture.
TVA : les sushis passent à 10 % à partir du 1er octobre 2024
Au lieu de 5,5 %. Ceci résulte d'une décision du Conseil d'Etat du 18 juin dernier.
Enquête INSEE : le revenu moyen des Gérants majoritaires est en baisse
L'INSEE vient de publier une étude sur le montant des revenus des non-salariés en France. Non seulement les Gérants majoritaires gagnent en moyenne près de 20 % de moins que les entrepreneurs en nom propre, mais ils sont également deux fois plus nombreux à ne percevoir ni rémunération, ni dividendes.
Conventions collectives : un accord d'intéressement "clés en mains" pour les opticiens
Les partenaires sociaux du secteur de l'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431) propose aux employeurs un dispositif "clés en mains" et un modèle de DUE leur permettant de mettre en place un accord d'intéressement dans leur entreprise.
Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) n'est plus accessible au grand public
Par suite d'une décision européenne, l’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) d'une société, sur lequel vous figurez en tant que Gérant(e) ou associé prépondérant, est désormais restreint aux personnes et organisations justifiant d’un intérêt légitime.
IS et CVAE : les acomptes à verser pour le 16 septembre
Le 16 septembre prochain constitue la date limite de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (I.S.) et de CVAE. Mais savez-vous que vous n’êtes peut-être pas obligé(e) de verser les montants qui vous sont réclamés ?
Mpox : ce qu'il faut savoir si un cas survient dans votre entreprise
Tout en se montrant rassurant quant au risque de propagation de l'infection, le Ministère du travail a néanmoins précisé ce qu'il convient de faire en cas d'apparition d'un cas de mpox (ancienne "variole du singe"), en particulier chez un salarié.
SELARL, SELAS : de nouveaux décrets réglementaires pour les professions juridiques et judiciaires
Cinq décrets paru à la mi-août précisent les conditions d'exercice de certaines professions au sein d'une société d'exercice libéral ou d'une SCP, notamment celles d'avocat, de notaire et de commissaire de justice.
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