30 juin 2020 : une avalanche de déclarations

  • Article publié le 17 juin 2020

Déclarations de résultat (SARL-EURL-SCI), relevé de solde d'IS, DAS2, CVAE, de nombreuses déclarations arrivent à échéance ce mardi 30 juin. Sans oublier la DSI des Gérants majoritaires et des associés uniques.

Déclaration de résultat

Que votre société relève de l'impôt sur le revenu (EURL ou SARL de famille notamment) ou de l'impôt sur les sociétés, déposer une Déclaration annuelle de résultat est obligatoire chaque année.

Destinée aux services fiscaux, cette déclaration fait apparaître le bénéfice ou le déficit réalisé, en particulier le bénéfice fiscal à partir duquel sera déterminé l'impôt dû, soit par la société si celle-ci est assujettie à l'I.S., soit par les associés (ou par l'associé unique) si elle est assujettie à l'impôt sur le revenu.

Cette déclaration, communément appelée "liasse fiscale" en raison des nombreuses annexes qu'elles comporte porte le n° 2031 si votre société est assujettie à l'impôt sur le revenu et réalise des BIC (activités artisanales ou commerciales), le n° 2035 pour les professions libérales, et le n° 2065 pour les sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés.

Dépôt obligatoire par Internet pour toutes les sociétés

Toutes les SARL et les EURL sont tenues (sous peine d'amendes) de déposer leur déclaration annuelle de résultat par Internet.

Il en est ainsi qu'elles relèvent de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu, et quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires annuel.

Les sociétés à l'IS ou à l'IR qui relèvent du régime simplifié d'imposition peuvent télétransmettre leur déclaration annuelle de résultat via le site impots.gouv.fr (rubrique "déclarer", puis "résultat"). Celles en revanche qui relèvent du régime du réel normal, doivent passer par un site agréé (par exemple maliassefiscale.fr, teledec, netdeclaration.net, etc.

Autres déclarations à déposer en même temps que la déclaration de résultat

Doivent également être déposé pour le 30 juin prochain si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre dernier :

  • Si vous avez droit à un crédit d'impôt, la déclaration n° 2069-RCI-SD ;
  • Le relevé de solde d'IS (formulaire n° 2572) ;
  • Pour les entreprises qui réalisent plus de 152.500 € de chiffre d’affaires hors taxe, la déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés n° 1330-CVAE ;
  • la déclaration DECLOYER (uniquement pour les sociétés qui déposent leur déclaration de résultat en mode TDFC, non par impots.gouv.) ;
  • le cas échéant la déclaration n° 2067 (relevé de certains frais généraux).
  • Pour les associés des sociétés à l'I.R., leur déclaration personnelle de revenus perçus en 2019 ;
  • Eventuellement la déclaration de résultat des SCI (n° 2571 ou 2572) ;
  • La DAS2 (déclaration des honoraires et des droits d'auteurs).
  • Le premier acompte de taxe d'apprentissage, normalement dû pour le 31 mai et reporté à ce 30 juin.

DSI des non salariés

C'est également pour ce 30 juin que la DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) doit être souscrite par toutes les personnes qui sont affiliées au régime social des non salariés, notamment :

  • les associés uniques Gérants d'une EURL ;
  • les associés uniques non gérants qui exercent une activité au sein de leur EURL ;
  • les Gérants majoritaires de SARL ou de SELARL ;
  • les cogérants qui, même s'ils sont minoritaires à titre individuel, appartiennent à un collège de gérance majoritaire ;
  • les Gérants associés des SARL constituées uniquement entre conjoints ou entre partenaires de PACS ;
  • les associés majoritaires non gérants qui exercent une activité non salariée rémunérée au sein d'une SARL ou d'une SELARL ;
  • les professionnels libéraux exerçant leur activité dans le cadre d'une SELARL.
Toutes les personnes énumérées ci-dessus sont tenues de déposer une DSI chaque année, même lorsqu'elles ne sont pas rémunérées pour leur activité, même si elles sont susceptibles de bénéficier d'une exonération totale ou partielle de cotisations, et même si elles ne sont pas imposables.

Pour remplir cette déclaration au mieux de vos intérêts, ne manquez pas de vous reporter à nos fiches pratiques :