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Accueil > Fiches pratiques > Commercial > La réglementation de la prospection ou de la vente par téléphone

La réglementation de la prospection ou de la vente par téléphone

Contenu vérifié 28 octobre 2011

Dans le but de protéger les consommateurs, la prospection et la vente par téléphone font l’objet de toute une réglementation – et d’interdictions ! -  qu’il convient de bien connaître et de respecter sous peine de s’exposer à des amendes importantes.

Cette fiche fait notamment le point sur les interdictions en vigueur, en particulier en matière de prospection téléphonique, mais aussi sur les informations à donner aux consommateurs (par écrit), ainsi que sur le droit de rétractation dont celui-ci bénéficie dans certains cas.

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