Cumul Gérance retraite - Déblocage épargne - Jurisprudence - Affichages obligatoires - CPA - Franchise de TVA





La Lettre du Gérant
N° 738 | 22 septembre 2022




VOTRE STATUT | Cumul emploi-retraite : les conditions pour les dirigeants de sociétés
Le cumul de pensions de retraite avec la fonction de dirigeant de société (Gérant de SARL, Président de SAS), est en principe entièrement libre. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies. Lire la suite


AIDES | Déblocage de l'intéressement et de la participation : les précisions attendues
Sous la forme d'une vingtaine de questions-réponses, le ministère du travail répond aux interrogations sur la possibilité de déblocage exceptionnel, d'ici le 31 décembre prochain, des primes d'intéressement et/ou de participation. Lire la suite

JURIDIQUE | Jurisprudence : lorsque deux époux sont associés dans la même société, chacun a droit à sa part sur les bénéfices
Quand bien même ils seraient mariés sous un régime de communauté, les juges considèrent que deux époux associés dans la même société peuvent revendiquer séparément leur part sur les bénéfices. Lire la suite

Questions / Réponses

Un dirigeant de société peut-il inclure dans ses frais kilométriques le trajet quotidien de son domicile à sa société ? Lire la suite
Peut-on reporter la date de clôture d'un exercice ? Lire la suite
Une SARL peut-elle être domiciliée dans la résidence secondaire du Gérant plutôt qu'à son domicile ? Lire la suite
Lors de la constitution de la société, nous n'avons pas fait évaluer les apports en nature par un commissaire aux apports. Que risquons-nous ? Lire la suite


FISCAL | Bonne nouvelle : la redevance TV 2022 des professionnels va être remboursée en octobre
Aucune démarche à faire ! Comme pour les particuliers, la contribution pour l'audiovisuel versée par les professionnels au titre de cette année 2022 va leur être remboursée automatiquement. Lire la suite

SOCIAL | Employeurs de 1 à 10 salariés : ce que vous devez obligatoirement afficher dans vos locaux
La réglementation fait obligation à tous les employeurs de procéder à de nombreux affichages dans les locaux où travaillent leurs salariés. Voici la liste pour les entreprises qui emploient de 1 à 10 salariés. Lire la suite

FISCAL | Sociétés bénéficiant de la franchise de TVA : attention aux limites de chiffre d'affaires pour 2022 !
Pour les sociétés qui bénéficient de la franchise de TVA, plus la fin de l'année approche, plus le risque de franchissement des limites de chiffres d'affaires se fait sentir. Voici ce qu'il faut savoir et ce qu'il faut faire dans le cas où cela vous arriverait... Lire la suite

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