Nouveau protocole sanitaire - Fonds de solidarité - Cadeaux d'affaires - Jurisprudence - CFE - Dividendes





La Lettre du Gérant
N° 653 | 26 novembre 2020




COMMERCIAL | Réouverture des commerces : les détails du nouveau protocole sanitaire
Voici tous les détails du nouveau protocole sanitaire qui doit être respecté par les commerces autorisés à rouvrir... Lire la suite


AIDES | Entreprises non autorisées à rouvrir : les aides pour décembre... et après
Les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement durant le mois de décembre et au-delà, ainsi que pour celles autorisées à rouvrir le 15 décembre, sont élargies et renforcées. Lire la suite

FISCAL | CFE du 15 décembre 2020 : possibilité de demander un report de 3 mois
Attention : si vous êtes mensualisé(e) ou si vous avez opté pour le prélèvement à échéance, vous devez faire votre demande de report avant le 30 novembre prochain ! Lire la suite

Questions / Réponses

Une société dont le Gérant ne possède pas de numéro fiscal en France peut-elle néanmoins bénéficier du fonds de solidarité ? Lire la suite
Afin de pallier un éventuel empêchement d’exercer du Gérant, peut-on désigner par avance un Gérant suppléant ? Lire la suite
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, si un Gérant est reconnu « cas contact » et doit s’isoler, bénéficie-t-il d’indemnités journalières ? Lire la suite
Une SARL peut-elle passer d'un capital fixe à un capital variable ? Lire la suite


VOTRE STATUT | Jurisprudence : un Gérant de SARL peut gagner plus sans travailler plus
Les relations entre associés ne sont pas toujours simples au sein d’une SARL. Mais quand en plus certains associés sont en couple et qu’ils se séparent... Lire la suite

FISCAL | Cadeaux d'affaires, repas ou pot de fin d'année : quid de la TVA et de leur déductibilité ?
Les cadeaux ou repas que les entreprises offrent à leurs relations d'affaires ou à leurs salariés, notamment en fin d'année, sont en principe déductibles, et certains peuvent même ouvrir droit à récupération de la TVA. Toutefois, certaines conditions et limites doivent être respectées. Lire la suite

FISCAL | 30 novembre : pensez à l'attestation pour échapper au prélèvement à la source sur vos dividendes et vos intérêts !
Une simple attestation sur papier libre (dont nous vous fournissons le modèle) et vous échapperez en 2026 au prélèvement à la source sur vos dividendes et vos intérêts sur compte courant d'associé. Mais elle doit être faite avant le 1er décembre prochain. Lire la suite

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