-
Accueil
-
Modèles de documents
-
Cession de parts à un tiers : Modèle de lettre informant l'associé cédant du refus d'agrément du cessionnaire
Cession de parts à un tiers : Modèle de lettre informant l'associé cédant du refus d'agrément du cessionnaire
-
Contenu vérifié le 12 déc. 2020
Vous devez être abonné pour accéder à ce contenu
Toute l'information utile au gérant de SARL