IFU : Comment remplir l’imprimé n° 2561

Dividendes et cessions de parts : faut-il opter (ou non) pour la flat tax ?

Le moment est venu : c'est lors du tout prochain dépôt de votre déclaration de revenus que vous allez devoir, pour la première fois, accepter ou refuser la nouvelle flat tax. Attention : à défaut d'option de votre part, elle s'appliquera automatiquement, et il n'est pas du tout certain que vous ferez une bonne affaire…

Juridique

Payer moins de RSI : solution n° 12/12

NB : cette fiche fait partie intégrante du dossier : SARL-EURL : 12 solutions pour payer moins de RSI/SSI

Juridique

Un associé veut quitter la société : comment faire ?

Quelles que soient ses motivations (départ à la retraite, désaccord sur la politique menée, mésentente avec ses partenaires, etc.), un associé de SARL peut en principe quitter sa société à tout moment. A cet effet, trois solutions s'offrent à lui.

Fiscal

Comment remplir la déclaration 2777 (Déclaration des prélèvements sur les dividendes)

La déclaration 2777 doit être déposée en ligne au plus tard pour le 15 du mois qui suit la distribution de dividendes aux associés. Mais attention, elle est notablement modifiée cette année.

Fiscal

Le mode d'imposition de la vente de son fonds de commerce par une société

Normalement, la plus-value réalisée à l'occasion de la vente d'un fonds de commerce par une société est assujettie à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun. Toutefois, cette plus-value est également susceptible de bénéficier d'une exonération, totale ou partielle, dans certains cas.

Juridique

Les formalités en cas de cession de parts à un tiers non associé

Dans les SARL, les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales (à moins que les statuts prévoient une majorité plus forte). Toutefois, s'ils refusent de donner leur consentement, les associés peuvent être tenus de racheter les parts eux-mêmes. Voici comment cela se passe...

Fiscal

Imposition des cessions de parts : le cas du Gérant qui prend sa retraite (régime applicable à partir du 1er janvier 2018)

Lorsque le Gérant prend sa retraite, la plus-value éventuellement réalisée lors de la vente de ses parts est susceptible de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 500.000 €. Cependant le bénéfice de cet abattement est subordonné au respect de plusieurs conditions.

Votre statut

RSI sur dividendes : les cotisations sont-elles déductibles ? Procurent-elles de nouveaux droits, en particulier pour la retraite ?

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IFU : Comment remplir le formulaire n° 2561

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Fiches pratiques

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