Comment recourir à l'activité partielle (ou au chômage partiel) ?

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Le dispositif d'activité partielle (anciennement chômage partiel) est une aide de l'Etat dont peuvent bénéficier les entreprises qui, pour cause de conjoncture économique ou par suite de circonstances exceptionnelles, sont dans l'obligation de fermer temporairement ou de réduire le temps de travail de leurs salariés.
 


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Depuis le 1er janvier 2002, toutes les entreprises sont tenues d’appliquer la nouvelle durée légale du travail, à savoir 35 heures par semaine. Par ailleurs, si la rémunération du salarié peut être fixée librement par l’employeur, elle ne peut toutefois être inférieure au SMIC ou au minimum fixé par la convention collective.

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Qu’il soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, le contrat de travail peut être stipulé à temps partiel, c’est-à-dire que la durée de travail du salarié est inférieure à la durée légale ou à la durée de travail applicable dans l’entreprise.

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Hormis le cas particulier du 1er mai, qui, sauf exceptions, est en principe obligatoirement chômé, l’interdiction d’emploi les jours fériés ne vaut normalement que pour les apprentis ou les jeunes de moins de 18 ans travaillant dans certains secteurs. Nonobstant, la plupart des conventions collectives prévoient que ces jours doivent être chômés par tous les salariés, sans réduction de salaire et sans pouvoir être “récupérés”.
 

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