Comment recourir à l'activité partielle (ou au chômage partiel) ?

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Le dispositif d'activité partielle (anciennement chômage partiel) est une aide de l'Etat dont peuvent bénéficier les entreprises qui, pour cause de conjoncture économique ou par suite de circonstances exceptionnelles, sont dans l'obligation de fermer temporairement ou de réduire le temps de travail de leurs salariés.
 


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Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le contrat de génération constitue à la fois une aide à l'embauche des jeunes et une aide au maintien dans l'emploi des salariés les plus âgés. Le montant total de cette aide peut atteindre jusqu'à 12.000 euros et plus, mais son attribution est bien sûr subordonnée au respect d'un certain nombre de conditions.

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Depuis le 1er janvier 2002, toutes les entreprises sont tenues d’appliquer la nouvelle durée légale du travail, à savoir 35 heures par semaine. Par ailleurs, si la rémunération du salarié peut être fixée librement par l’employeur, elle ne peut toutefois être inférieure au SMIC ou au minimum fixé par la convention collective.

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Qu’il soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, le contrat de travail peut être stipulé à temps partiel, c’est-à-dire que la durée de travail du salarié est inférieure à la durée légale ou à la durée de travail applicable dans l’entreprise.

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