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Les conventions collectives éditées ou rééditées au cours du premier semestre 2015

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Toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés doit tenir à leur disposition, sur le lieu de travail, un exemplaire à jour de la convention collective applicable. Voici celles qui ont été éditées ou rééditées au cours de ce premier semestre 2015.

Les quelque 241 conventions collectives qui existent actuellement sont bien sûr disponibles sur Internet.

Cependant, le code du travail n'en prévoit pas moins que toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés doit tenir à leur disposition, sur le lieu de travail, un exemplaire à jour de la convention collective applicable (Art. R.2262-1 du Code du travail).

Nota : s'il est doté d'un intranet, il peut aussi la mettre à disposition sur ce dernier.

A cet effet, les conventions collectives de chaque secteur professionnel sont régulièrement éditées ou rééditées après mise à jour par la Direction des Journaux Officiels, sous la forme de fascicules qui peuvent être commandés auprès de la Documentation Française.

Ont ainsi été mises à jour et rééditées au cours de ce premier semestre 2015, les conventions collectives des secteurs suivants :

 

IntitulésN° Edition
Ameublement (Fabrication de l') 3155 17e
Animation 3246 16e
Articles de sports et d'équipements de loisirs (Commerce des) 3049 15e
Bâtiment (Cadres du) 3322 3e
Ciments (Industrie de la fabrication des) 3280 5e
Commerces de détail non alimentaires 3251 14e
Déchet (Activités du) 3156 9e
Journalistes 3136 11e
Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins 3318 2e
Matériaux de construction (Négoce de) 3154 14e
Matériels matériels agricoles, des travaux publics, du bâtiment, de la manutention, de la motoculture de plaisance (Maintenance, distribution et location de, et activités connexes) 3131 17e
Métallurgie (Ingénieurs et cadres de la) 3025 28e
Produits alimentaires élaborés (Industries de) 3127 11e
Verre (Industries de fabrication mécanique du) 3079 9e

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Le projet de loi habilitant le Gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances a été adopté le 13 juillet en première lecture à l’Assemblée Nationale.

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Les 249 conventions collectives qui existent actuellement sont bien sûr disponibles en ligne. Elles sont également éditées ou rééditées après mise à jour sous forme de fascicules "papier" ou numériques par la Direction des Journaux Officiels. Voici celles qui ont été rééditées au cours du premier semestre 2017.

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Moins pénible en effet puisque les quatre facteurs de risque les plus controversés pourraient être retirés, et moins coûteux aussi puisque les cotisations devraient être supprimées.

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