Salles de sport : une nouvelle obligation d'affichage
- 9 juin 2025
- 1 min.
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- 3 juin 2025
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- 26 mai 2025
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- 16 mai 2025
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- 16 mai 2025
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- 14 mai 2025
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- 6 mai 2025
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Un décret et un arrêté récemment paru au Journal Officiel viennent d'ajouter une obligation d'affichage supplémentaire dans tous les établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives.
Nouveau : il est désormais possible de récupérer la TVA sur une voiture de fonction
Le fait de disposer d'une voiture de fonction est appréciable mais... il pourrait bien le devenir encore plus dès lors que, désormais, cette mise à disposition permet à votre société, sous certaines conditions assez faciles à respecter, de récupérer la TVA sur l'achat de ce véhicule.
E-commerce : le plan d'action du Gouvernement contre les plateformes étrangères
Face à l'essor fulgurant du commerce en ligne et aux déséquilibres qu'il engendre pour le commerce de proximité, le Gouvernement annonce la mise en oeuvre d'un plan d'action visant à réguler et sécuriser les plateformes de e-commerce étrangères.
Déclaration de revenus : dernier jour pour les départements 55 à 976
Ce jeudi 5 juin 2025 constitue la date ultime pour déposer votre déclaration de revenus si vous résidez dans les départements 55 à 976. S'agissant de vos revenus de Gérant(e) et/ou d'associé(e), voici quelques rappels...
Nouveau régime fiscal des Gérants majoritaires de SELARL : un pavé dans la mare du Conseil d'Etat
A peine entré en vigueur, le nouveau régime fiscal des gérants majoritaires de SELARL subit un revirement inattendu : le Conseil d'État vient en effet d'annuler plusieurs précisions de l'administration concernant la distinction entre les rémunérations d'activité libérale et des fonctions de gérant.
Le saviez-vous : GérantdeSARL.com, c'est aussi la réponse à vos questions par téléphone…
Que vous dirigiez une SARL, une EURL, une SELARL (ou même une SAS), et que votre question soit de nature juridique, sociale, fiscale ou autre, n'hésitez pas ! L'équipe de SARL-info se fera un plaisir de vous renseigner par téléphone très précisément. Découvrez ce service exclusif...
Régime social et fiscal des indemnités de rupture 2025 : notre guide
Lors d'une rupture de contrat de travail (cessation forcée des fonctions des dirigeants et mandataires sociaux, rupture conventionnelle, licenciement, démission, fin de CDD...), la problématique du régime social et fiscal des indemnités de rupture est une interrogation importante pour le dirigeant et le salarié. Vous trouverez dans notre article un point complet au cas par cas.
Entrée d'un nouvel associé : attention à la gestion des délais d'agrément !
La Cour de cassation vient de rappeler les règles du jeu à ce sujet et elle est intraitable : plus tard, c'est trop tard !
Convention Syntec : entrée en vigueur du nouvel accord relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
Cet accord devra être respecté dans toutes les entreprises qui relèvent de la convention Syntec à partir du 1er juin prochain. Voici un résumé des principales mesures qu'il contient :
Seuil de la franchise en base de TVA : report officiel à 2026
La loi de finances pour 2025 avait instauré un seuil unique de franchise en base de TVA fixé à 25.000 €, abandonnant la distinction entre activités de services et de biens, jusque-là respectivement plafonnées à 37.500 € et 85.000 €. Suite à un premier report au 1er juin, un nouveau report vient d'être annoncé, on fait le point.
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