Budget 2026 : CVAE gelée, surtaxe IS maintenue, Dutreil... La hausse de la fiscalité se confirme !
- 20 janvier 2026
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- 16 janvier 2026
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- Fiscal
- 15 janvier 2026
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- 13 janvier 2026
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- 13 janvier 2026
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- Fiscal Tvs
- 13 janvier 2026
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- Fiscal Cfe Exonération cfe
- 12 janvier 2026
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- 9 janvier 2026
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- Fiscal Voiture
- 8 janvier 2026
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- 6 janvier 2026
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- Fiscal Compte courant d'associé
Mardi 20 janvier 2026, le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement via l'article 49.3 pour faire adopter le budget 2026. Le texte présenté confirme une trajectoire de rigueur fiscale pour les entreprises. Le point sur les dernières mesures.
Facturation électronique : la liste officielle des 101 premières plateformes agréées est publiée
La liste des premières plateformes officiellement agréées a été dévoilée le 16 janvier dernier. Alors que l’obligation de réception fixée au 1er septembre 2026 approche, vous disposez désormais d’un 1er catalogue pour choisir votre prestataire.
Taxe sur les poids lourds : déclaration et paiement le 26 janvier 2026 au plus tard
La taxe annuelle sur les véhicules lourds, qui a succédé à l’ancienne "taxe à l’essieu", devra être déclarée et réglée au plus tard le 26 janvier 2026.
Contrôle URSSAF et décret du 26 décembre 2025 : comment se procurer la charte du cotisant contrôlé en 2026 ?
Depuis le 1er janvier 2026, la charte du cotisant contrôlé change de support officiel. Un décret du 26 décembre 2025 prévoit qu'elle n'est plus fixée par arrêté ministériel, mais directement publiée et actualisée sur le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS).
TVS et taxe sur les poids lourds : vos échéances en janvier
Rappel : c'est au cours de ce mois de janvier 2026 que les deux taxes sur les voitures de sociétés (TVS) due au titre des véhicules utilisés en 2025 doivent être payées. La taxe sur les poids lourds est également à payer ce mois ci.
Exonération de CFE et déménagement : le Conseil d’Etat fixe de nouvelles limites
Dans un arrêt du 15 décembre 2025, le Conseil d'État est venu durcir les règles d'exonération de CFE lors des transferts d'activité. Désormais, un déménagement dans une autre commune située dans la même agglomération ne permet plus de bénéficier d’exonération. Décryptage du mécanisme.
La désorganisation de l'entreprise ne constitue pas un motif légitime de licenciement lors d'une maladie professionnelle
Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation précise une nouvelle fois les limites de l'utilisation par l'employeur du licenciement pour désorganisation de l'entreprise.
Actualisation de la liste des véhicules électriques permettant un abattement
Un arrêté du 3 décembre 2025 vient actualiser la liste des véhicules électriques qui atteignent le score environnemental minimal permettant un abattement pour un véhicule mis à disposition à un salarié.
Des nouvelles autorisations d’absence dans le cadre d'une procédure d'adoption
Un décret publié le 1er janvier 2026 vient préciser le nombre maximal d’autorisations d’absence pouvant être accordées aux salariés engagés dans une procédure d’adoption.
Comptes courants d'associés : voici le montant des intérêts que vous pouvez vous verser au titre de 2025
Le taux maximal des intérêts que l'on peut verser aux associés au titre de leurs apports en compte courant est fixé pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2025. L'occasion de rappeler comment doivent être calculés ces intérêts...
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