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15 février 2017 : n'oubliez pas la déclaration des dividendes et autres revenus d'associés

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Bonne nouvelle : il n'y a rien à payer ! Mais il ne faudrait pas négliger pour autant cette déclaration annuelle (également appelée IFU). Non seulement pour éviter des amendes, mais aussi parce que chacun de vos associés devra en joindre un exemplaire à sa propre déclaration de revenus.

Cette déclaration doit être produite au plus tard pour le 15 février prochain si votre société a versé des dividendes ou des intérêts sur les comptes courants d'associés en 2016, ou encore si l'un de vos associés a cédé tout ou partie de ses parts sociales.

Voici tout ce qu'il faut savoir au sujet de cette déclaration importante et comment la remplir :


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Le mode d'imposition actuel des dividendes, des intérêts sur les comptes courants d'associés et des plus-values sur cessions de parts va être remplacé par un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Cette "flat tax" entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain.

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Concomitante à la mise en place de la TVA dite sociale, l'augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (15,5 % au lieu de 13,5 %) vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale. Surprise : elle entrera en vigueur bien avant le 1er octobre.

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C'est désormais confirmé, la fiscalité des revenus du capital va être profondément revisitée pour l'aligner sur celle des revenus du travail. Ceci concerne directement les associés des SARL à l'I.S., en particulier ceux qui perçoivent  des intérêts sur leurs apports en comptes courants d'associés, ceux qui envisagent de céder leurs parts sociales, et surtout ceux qui privilégiaient jusqu'ici les dividendes.

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