Dividendes - Impôt 2024 - GNR - Pick-up - Réservistes - IS





La Lettre du Gérant
N° 783 | 14 septembre 2023




JURIDIQUE | 30 septembre : date limite de paiement des dividendes
« En septembre, récolte tes dividendes ! » dit un proverbe bien connu des associés de SARL. C'est en effet au cours de ce mois qu'ils doivent au plus tard être versés lorsque l'exercice coïncide avec l'année civile.Voici 7 choses essentielles à savoir à ce sujet... Lire la suite


FISCAL | Impôt sur le revenu : voici le nouveau barème pour 2024
Afin de ne pas pénaliser les français qui ont bénéficié d'augmentations de salaires pour amortir l'inflation, les tranches d'imposition vont être relevées de 4,8 %. Voici donc le nouveau barème pour 2024. Lire la suite

FISCAL | BTP : la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier sera étalée sur 7 ans
C'est donc toujours une suppression malheureusement, mais au moins une suppression progressive et linéaire, et non plus une suppression brutale dès le 1er janvier 2024, comme annoncé initialement. Lire la suite

Questions / Réponses

Dès lors qu’elle est intégralement amortie, une voiture de société peut-elle être rachetée pour 1 € symbolique par le Gérant ou par un associé ? Lire la suite
Lorsque les statuts sont modifiés sur un point, doivent-ils être (re)déposés au greffe dans leur intégralité ? Lire la suite
En cas de cogérance, les décisions doivent-elles être prises ensemble ou chaque Gérant peut-il agir séparément ? Lire la suite
Les dividendes versés à un associé domicilié hors de France sont-ils soumis à l'impôt en France ou dans son pays de résidence ? Lire la suite


FISCAL | Fiche pratique : le point sur la TVA , la TVS et l'amortissement des véhicules pick-up
Compte tenu de la grande variété de modèles de véhicules de type pick-up qui existent sur le marché, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver au niveau de la TVA, de la TVS et de l'amortissement les concernant. Voici donc un point exhaustif sur la réglementation concernant spécifiquement ces véhicules. Lire la suite

SOCIAL | Autorisations d'absence : deux jours supplémentaires pour les salariés réservistes
Selon le code du travail, les salariés qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle bénéficient de diverses protections ainsi que de nouvelles autorisations d'absence de la part de leur employeur. Lire la suite

FISCAL | IS et CVAE : les acomptes à verser pour le 16 septembre
Le 16 septembre prochain constitue la date limite de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (I.S.) et de CVAE. Mais savez-vous que vous n’êtes peut-être pas obligé(e) de verser les montants qui vous sont réclamés ? Lire la suite

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