PER du Gérant majoritaire - Vélo de société - Jurisprudence - Prêt TPE - BTP - Indices loyers





La Lettre du Gérant
739 | 29 septembre 2022




VOTRE STATUT | Gérant(e) majoritaire : PER individuel alimenté par sa société ou PER d’entreprise, quel contrat choisir ?
Par le PER, l’Etat permet aux particuliers d’épargner davantage pour leur retraite et généralement dans de très bonnes conditions fiscales. Mais quand on est Gérant(e) majoritaire, encore faut-il choisir la bonne formule… Lire la suite


AIDES | Plan vélo : des aides aussi pour l'achat ou la location d'un "vélo de société"
Outre une réduction d'IS, les sociétés peuvent également bénéficier du bonus écologique ou de la prime à la conversion, ainsi que du doublement du plafond de ces aides, en cas d'achat ou de location de certains vélos d'ici le 31 décembre prochain. Lire la suite

JURIDIQUE | Jurisprudence : le Gérant d'une SARL peut-il vendre le fonds de commerce sans l'accord des associés ?
Le gérant d'une SARL est investi, dans les rapports avec les tiers, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Mais cela va-t-il jusqu'à pouvoir vendre le fonds de commerce sans en référer aux associés ? Réponse de la Cour de cassation... Lire la suite

Questions / Réponses

Quand un associé refuse de signer le procès-verbal d'une assemblée, la valadité de celle-ci est-elle remise en cause ? Lire la suite
Le Gérant ou un associé peut-il louer sa voiture personnelle à sa société ? Lire la suite
Quand un salarié quitte l'entreprise, peut-on l'obliger à prendre ses congés payés durant son préavis ? Lire la suite
Un salarié qui vient au travail en trottinette a-t-il droit à une indemnité de la part de son employeur ? Lire la suite


AIDES | Prêt croissance TPE : de 10.000 à 50.000 € sans garantie ni caution personnelle du Gérant
Difficultés de trésorerie, besoin en fonds de roulement, investissements, le prêt croissance TPE finance le développement de TPE et PME créées sous la forme d'une société et comptant moins de 50 salariés. Lire la suite

AIDES | BTP : des mesures pour améliorer la trésorerie des entreprises et simplifier les marchés publics
A l'issue des Assises du BTP, qui se sont tenues au cours des dernières semaines, ce sont au total 13 mesures qui viennent d'être annoncées en faveur des entreprises du secteur. Lire la suite

COMMERCIAL | Loyers commerciaux : les indices du 2e trimestre 2022 en forte hausse, mais l'ILC plafonné par la loi
Voici les nouveaux indices, au 2e trimestre 2022, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel. Conformément à la loi en faveur du pouvoir d'achat, l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC) est plafonné pendant un an. Lire la suite

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