PER du Gérant majoritaire - Vélo de société - Jurisprudence - Prêt TPE - BTP - Indices loyers





La Lettre du Gérant
N° 739 | 29 septembre 2022




VOTRE STATUT | Gérant(e) majoritaire : PER individuel ou PER d'entreprise, que choisir ?
Avec la fin de l'année qui approche, et les hausses d'impôt qui s'annoncent, les PER vont à nouveau faire parler d'eux. Il s'agit en effet d'un très bon outil de défiscalisation. Mais quand on est Gérant(e) majoritaire, encore faut-il choisir la bonne formule entre le PER individuel et le PER d'entreprise… Lire la suite


AIDES | Plan vélo : des aides aussi pour l'achat ou la location d'un "vélo de société"
Outre une réduction d'IS, les sociétés peuvent également bénéficier du bonus écologique ou de la prime à la conversion, ainsi que du doublement du plafond de ces aides, en cas d'achat ou de location de certains vélos d'ici le 31 décembre 2022. Lire la suite

JURIDIQUE | Jurisprudence : le Gérant d'une SARL peut-il vendre le fonds de commerce sans l'accord des associés ?
Le gérant d'une SARL est investi, dans les rapports avec les tiers, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Mais cela va-t-il jusqu'à pouvoir vendre le fonds de commerce sans en référer aux associés ? Réponse de la Cour de cassation... Lire la suite

Questions / Réponses

Quand un associé refuse de signer le procès-verbal d'une assemblée, la valadité de celle-ci est-elle remise en cause ? Lire la suite
Le Gérant ou un associé peut-il louer sa voiture personnelle à sa société ? Lire la suite
Quand un salarié quitte l'entreprise, peut-on l'obliger à prendre ses congés payés durant son préavis ? Lire la suite
Un salarié qui vient au travail en trottinette a-t-il droit à une indemnité de la part de son employeur ? Lire la suite


AIDES | Prêt croissance TPE : de 10.000 à 50.000 € sans garantie ni caution personnelle du Gérant
Difficultés de trésorerie, besoin en fonds de roulement, investissements, le prêt croissance TPE finance le développement de TPE et PME créées sous la forme d'une société et comptant moins de 50 salariés. Lire la suite

AIDES | BTP : des mesures pour améliorer la trésorerie des entreprises et simplifier les marchés publics
A l'issue des Assises du BTP, qui se sont tenues au cours des dernières semaines, ce sont au total 13 mesures qui viennent d'être annoncées en faveur des entreprises du secteur. Lire la suite

COMMERCIAL | Loyers commerciaux : les indices du 1er trimestre 2023 toujours en hausse mais le plafonnement de l'ILC est prolongé
Voici les nouveaux indices, au 1er trimestre 2023, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel. L'Assemblée vient par ailleurs de prolonger le plafonnement de l'ILC. Lire la suite

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