Créer une holding - Droits des salariés - SMIC - EURL - Pacte Dutreil - TVA





La Lettre du Gérant
734 | 28 juillet 2022




JURIDIQUE | Créer une holding et lui apporter ses parts sociales : quels avantages ?
Même lorsqu'on n'a qu'une seule société, créer une holding et lui apporter ses parts peut s'avérer avantageux, tant sur le plan financier que fiscal. Cela peut même permettre d'échapper aux cotisations sociales sur les dividendes le cas échéant. Lire la suite


SOCIAL | Tickets-restaurants, RTT, heures supplémentaires, indemnités de repas et de trajet, frais de covoiturage : ce qui va changer à la rentrée
Après d'âpres discussions, le projet de loi de finances rectificative proposé par le Gouvernement vient d'être adopté en première lecture par les députés, mais non sans qu'ils aient ajouté de nombreux amendements en faveur des salariés. Lire la suite

SOCIAL | SMIC et avantage en nature nourriture : une nouvelle revalorisation au 1er août
Comme le prévoit la loi, l'indice des prix à la consommation venant de connaître une augmentation de plus de 2 % par rapport à l'indice pris en compte lors de l'établissement du dernier Smic, celui-ci doit donc à nouveau être revalorisé à partir du 1er août. Lire la suite

Questions / Réponses

Dans une SARL créée entre deux personnes pacsées, celui ou celle des deux qui est Gérant(e) relève-t-il du régime des salariés ou des non salariés ? Lire la suite
Un associé majoritaire (non Gérant) peut-il exercer un emploi salarié au sein de sa société ? Lire la suite
En cas de mise en sommeil de sa société, un Gérant majoritaire continue-t-il de payer des cotisations ? Lire la suite
A l’occasion du dépôt de nos comptes annuels, le greffe nous réclame “l’annexe comptable”... de quoi s’agit-il ? Est-ce obligatoire ? Lire la suite


JURIDIQUE | EURL : 20 modèles de PV de décisions de l'associé(e) unique pour toutes les circonstances
Dans une EURL, la loi oblige l'associé(e) unique à rédiger un PV pour chaque décision qu'il ou elle prend. Ce dossier va grandement faciliter votre tâche à ce sujet... Lire la suite

FISCAL | Amortissement du fonds de commerce, pacte Dutreil : deux modifications "anti-abus"
Attention : ces deux dispositifs anti-abus vont avoir un effet rétroactif. Le projet de loi prévoit en effet qu'ils vont entrer en vigueur dès le 18 juillet 2022 et même pour certains pactes Dutreil déjà en cours avant cette date. Lire la suite

FISCAL | Fermeture pour congés : comment déclarer votre TVA ?
Même si votre société ferme ses portes durant l'été, vous devez néanmoins produire votre déclaration de TVA. Comment faire ? Voici une solution qui devrait vous permettre de passer des vacances tranquilles. Lire la suite

© Sarl DPE 2015 - 148 rue du Fg St Denis 75010 Paris - contact@gerantdesarl.com - rcs Paris 394 264 709
Mentions légales - Reproduction interdite sans autorisation




Pour vous désabonner de cette lettre d'information, cliquez ici.