Créer une holding - Droits des salariés - SMIC - EURL - Pacte Dutreil - TVA





La Lettre du Gérant
N° 734 | 28 juillet 2022




JURIDIQUE | Créer une holding : quels avantages ?
Même lorsqu'on n'a qu'une seule société, créer une holding peut s'avérer avantageux, tant sur le plan financier que fiscal. Cela peut même permettre d'échapper aux cotisations sociales sur les dividendes le cas échéant. Lire la suite


SOCIAL | Tickets-restaurants, RTT, heures supplémentaires, indemnités de repas et de trajet, frais de covoiturage : ce qui change à partir de ce 1er septembre
Après d'âpres discussions, la loi de finances rectificative proposée par le Gouvernement a été adoptée et promulguée cet été. Elles contient de nombreuses dispositions en faveur des salariés. Lire la suite

SOCIAL | Le nouveau coût du SMIC à partir du 1er janvier 2023 : 1.758 € pour un salarié, 2.400 € pour un Gérant de SARL ou un Président de SAS
Après une hausse de 2,65 % en mai et de 2,01 % en août, le salaire minimum va à nouveau être revalorisé de 1,8 % à partir du 1er janvier 2023. Lire la suite

Questions / Réponses

Dans une SARL créée entre deux personnes pacsées, celui ou celle des deux qui est Gérant(e) relève-t-il du régime des salariés ou des non salariés ? Lire la suite
Un associé majoritaire (non Gérant) peut-il exercer un emploi salarié au sein de sa société ? Lire la suite
En cas de mise en sommeil de sa société, un Gérant majoritaire continue-t-il de payer des cotisations ? Lire la suite
A l’occasion du dépôt de nos comptes annuels, le greffe nous réclame “l’annexe comptable”... de quoi s’agit-il ? Est-ce obligatoire ? Lire la suite


JURIDIQUE | EURL : 20 modèles de PV de décisions de l'associé(e) unique pour toutes les circonstances
Dans une EURL, la loi oblige l'associé(e) unique à rédiger un PV pour chaque décision qu'il ou elle prend en lieu et place de l'assemblée des associés dans les SARL pluripersonnelles. Ce dossier va grandement faciliter votre tâche à ce sujet... Lire la suite

FISCAL | Amortissement du fonds de commerce, pacte Dutreil : deux modifications "anti-abus"
Attention : ces deux dispositifs anti-abus vont avoir un effet rétroactif. Le projet de loi prévoit en effet qu'ils vont entrer en vigueur dès le 18 juillet 2022 et même pour certains pactes Dutreil déjà en cours avant cette date. Lire la suite

FISCAL | Fermeture pour congés : comment déclarer votre TVA ?
Même si votre société ferme ses portes durant l'été, vous devez néanmoins produire votre déclaration de TVA. Comment faire ? Voici une solution qui devrait vous permettre de passer des vacances tranquilles. Lire la suite

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