Les primes exonérées de cotisations - Jurisprudence - Formalités - Nouvel associé - TVA - Echéances





La Lettre du Gérant
689 | 9 septembre 2021




SOCIAL | Les primes exonérées de cotisations sociales
Voici une revue de détail des différentes primes qui peuvent être versées aux salariés et qui sont exonérées en totalité ou en partie de cotisations sociales. Lire la suite


JURIDIQUE | De nouvelles obligations pour certains conjoints et pour certains associés de SARL ou de SAS
Un décret et un arrêté parus au mois d’août ont créé de nouvelles obligations, l’un pour le conjoint du Gérant qui exerce une activité régulière au sein de la société, l’autre pour les associés des sociétés à l’I.R. Lire la suite

JURIDIQUE | Attention au respect de la procédure en cas de cession de parts à un tiers non associé !
Le règlement, c’est le règlement ! Une simple erreur ou un simple petit oubli, et la cession de parts peut être déclarée nulle… Lire la suite

Questions / Réponses

Le Gérant ou un associé peut-il vendre sa voiture personnelle à sa société ? Lire la suite
La prime Macron peut-elle être versée à une partie seulement des salariés de l’entreprise ? Lire la suite
Quand un associé refuse de signer le procès-verbal d'une assemblée, la valadité de celle-ci est-elle remise en cause ? Lire la suite
Un employeur peut-il faire un prêt d'argent à un salarié ? Lire la suite


JURIDIQUE | Comment faire entrer un nouvel associé au capital de votre SARL
Besoin d'un regard neuf, de nouvelles compétences ou de capitaux plus importants... sous certaines conditions, il est possible à tout moment de faire entrer un nouvel associé dans le capital d'une SARL. Voici la marche à suivre... Lire la suite

FISCAL | Sociétés bénéficiant de la franchise de TVA : attention aux limites de chiffre d'affaires pour 2021 !
Pour les sociétés qui bénéficient de la franchise de TVA, plus la fin de l'année approche, plus le risque de franchissement des limites de chiffres d'affaires se fait sentir. Voici ce qu'il faut savoir et ce qu'il faut faire dans le cas où cela vous arriverait... Lire la suite

FISCAL | IS, CVAE et CUFPA : les acomptes à verser pour les 14 et 15 septembre
La mi-septembre constitue désormais une échéance fiscale importante. Pas moins de trois acomptes peuvent le cas échéant être dus à cette date. Lire la suite

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