Les primes exonérées de cotisations - Jurisprudence - Formalités - Nouvel associé - TVA - Echéances





La Lettre du Gérant
N° 689 | 9 septembre 2021




SOCIAL | Fiches pratiques : les primes exonérées de cotisations sociales
Voici une revue de détail des différentes primes qui peuvent être versées aux salariés et qui sont exonérées en totalité ou en partie de cotisations sociales. Lire la suite


JURIDIQUE | De nouvelles obligations pour certains conjoints et pour certains associés de SARL ou de SAS
Un décret et un arrêté parus au mois d’août ont créé de nouvelles obligations, l’un pour le conjoint du Gérant qui exerce une activité régulière au sein de la société, l’autre pour les associés des sociétés à l’I.R. Lire la suite

JURIDIQUE | Attention au respect de la procédure en cas de cession de parts à un tiers non associé !
Le règlement, c’est le règlement ! Une simple erreur ou un simple petit oubli, et la cession de parts peut être déclarée nulle… Lire la suite

Questions / Réponses

Le Gérant ou un associé peut-il vendre sa voiture personnelle à sa société ? Lire la suite
La prime Macron (PPV) peut-elle être versée à une partie seulement des salariés de l’entreprise ? Lire la suite
Quand un associé refuse de signer le procès-verbal d'une assemblée, la valadité de celle-ci est-elle remise en cause ? Lire la suite
Un employeur peut-il prêter de d'argent à un salarié ? Lire la suite


JURIDIQUE | Dossier : Comment faire entrer un nouvel associé au capital de votre SARL
Besoin d'un regard neuf, de nouvelles compétences ou de capitaux plus importants... sous certaines conditions, il est possible à tout moment de faire entrer un nouvel associé dans le capital d'une SARL. Voici la marche à suivre... Lire la suite

FISCAL | Sociétés bénéficiant de la franchise de TVA : attention aux limites de chiffre d'affaires pour 2023 !
Pour les sociétés qui bénéficient de la franchise de TVA, plus la fin de l'année approche, plus le risque de franchissement des limites de chiffres d'affaires se fait sentir. Voici ce qu'il faut savoir et ce qu'il faut faire dans le cas où cela vous arriverait... Lire la suite

FISCAL | IS et CVAE : les acomptes à verser pour le 15 septembre
Le 15 septembre prochain constitue la date limite de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (I.S.) et de CVAE. Mais savez-vous que vous n’êtes peut-être pas obligé(e) de verser les montants qui vous sont réclamés ? Lire la suite

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