Rupture conventionnelle - Jurisprudence - Chômage partiel - TVA - Nouvelle réduction d'IS - Devises





La Lettre du Gérant
661 | 28 janvier 2021




SOCIAL | Dossier : comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à un employeur et à un salarié de se séparer d'un commun accord et de façon relativement simple. Voici comment procéder... Lire la suite


SOCIAL | Chômage partiel : un nouveau sursis avant la baisse de l’indemnisation
Alors qu’elle devait prendre effet le 1er février prochain, la baisse de l’indemnité versée aux salariés et la hausse consécutive du reste à charge pour les employeurs est reportée au 1er mars 2021. Lire la suite

JURIDIQUE | Jurisprudence : comment un cogérant révoqué peut assouvir sa vengeance... et obtenir gain de cause en justice
Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose. Voici une affaire qui démontre à quel point il est facile, pour un ancien cogérant, de créer des nuisances à la société qui l’a révoqué… Lire la suite

Questions / Réponses

L’utilisation d’un logiciel de facturation homologué est-elle obligatoire ? Lire la suite
Si la société ne peut pas payer ses impôts ou la TVA, le fisc peut-il les faire payer par le Gérant personnellement ? Lire la suite
Les associés peuvent-ils s'opposer à ce que l'un d'eux bénéficie d'un contrat de travail au sein de leur société ? Lire la suite
Lorsqu’il ne participe pas à l’activité, peut-on exclure un associé de la distribution des bénéfices ? Lire la suite


FISCAL | Attention : à défaut d’option avant la fin de ce mois, le régime de la franchise en base de TVA peut s’appliquer d’office à votre société à partir de cette année
Entre autres conséquences, ceci vous obligerait à reverser la TVA récupérée sur votre stock restant au 31 décembre ainsi que sur vos immobilisations acquises en 2020. Lire la suite

FISCAL | Impôt sur les sociétés : le retour d’une ancienne réduction d’impôt
Instituée en 2006, puis supprimée en 2014, la réduction d’impôt sur les sociétés pour souscription au capital d’une société de presse fait son grand retour en 2021… avec toutefois quelques modifications. Lire la suite

FISCAL | Factures en devises étrangères : les taux de change pour les opérations de février 2021
Voici les taux de change à utiliser pour la conversion en euros des factures reçues en février 2021 et pour la DEB ou la Déclaration Européenne de Services (DES) à déposer en mars prochain. Lire la suite

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