Véhicules hybrides - Baisse de l'I.S. - Gérants minoritaires - Jurisprudence - Auto-diagnostic - Dépôt des comptes





La Lettre du Gérant
N° 648 | 22 octobre 2020




FISCAL | Fiche pratique : quelle fiscalité pour un véhicule hybride acquis par une société ?
Si les véhicules de sociétés 100 % électriques présentent de nombreux avantages sur le plan fiscal, voici ce qu'il en est des véhicules hybrides... Lire la suite


FISCAL | Impôt sur les sociétés, CFE, CVAE : des baisses attendues pour 2021
Le projet de loi de finances pour 2021, qui vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, contient plusieurs baisses des impôts dus par les entreprises en 2021. Lire la suite

AIDES | Contrordre : les Gérants minoritaires ou égalitaires ont finalement droit aux mêmes réductions de charges « spéciales Covid » que les Gérants majoritaires
La loi qui les exclut de cette aide n'a pas changé... mais la Direction de la Sécurité sociale a décidé de passer outre. Lire la suite

Questions / Réponses

Le Gérant qui quitte ses fonctions peut-il demander le déblocage des sommes épargnées sur un PEE avant le terme des 5 ans ? Lire la suite
Les impôts peuvent-ils saisir le compte courant qu'un associé détient dans la société ? Lire la suite
Que devient le solde du compte personnel de formation (CPF) d'un Gérant qui part à la retraite ? Lire la suite
Le décès d’un associé non gérant doit-il être déclaré au greffe du RCS ? Lire la suite


VOTRE STATUT | Une Gérante condamnée pour des fautes commises postérieurement à la cessation de ses fonctions
C’est la première fois que la chambre criminelle de la cour de cassation se prononce ainsi… Lire la suite

AIDES | Difficultés ? Faites votre auto-diagnostic et voyez les solutions qui s'offrent à vous
Voici un tableau d'auto-diagnostic très simple. En quelques clics, il vous permet d'évaluer les difficultés de votre société et, en fonction de leur importance, vous indique les solutions qui s’offrent à vous pour vous permettre de rebondir. Lire la suite

JURIDIQUE | 31 octobre : n’oubliez pas de déposer vos comptes de 2019 !
Par suite du report des formalités des sociétés, pour cause de pandémie, c’est au plus tard pour ce 31 octobre que les comptes des exercices clos le 31 décembre 2019 doivent être déposés au greffe. Lire la suite

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