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La Lettre du Gérant
N° 887 | 20 novembre 2025




JURIDIQUE | Dossier : comment racheter les parts d'un associé ?
Le rachat des parts d'un associé constitue un évènement important et s'accompagne de nombreuses démarches juridiques et fiscales, qui doivent être accomplies pour garantir le bon déroulement de l'opération et protéger les intérêts de chacun. Concrètement, voici comment procéder… Lire la suite


FISCAL | Attention aux frais généraux non déductibles : ils constituent une cible de choix pour les contrôleurs du fisc !
Certains sont plafonnés, d'autres carrément interdits, tandis que plusieurs font l'objet d'une surveillance particulière et doivent être déclarés séparément. Voici comment éviter tous les pièges à ce sujet... Lire la suite

FISCAL | « Coup d’accordéon » : quand l'Administration redresse un contribuable… qui a payé trop d'impôt !
Dans une affaire récente, le Comité de l'abus de droit a reconnu qu'une opération de réduction de capital suivie d'une augmentation (« coup d’accordéon ») était en l'espèce une manœuvre artificielle... mais il a refusé le redressement ! La raison ? La contribuable avait en fait payé plus d'impôt que la voie légale n'aurait exigé. Double peine : l’Administration a maintenu son redressement. Lire la suite

Questions / Réponses

Lorsqu'une formalité juridique concerne plusieurs changements intervenus au sein de la société, doit-on payer un seul émolument ou autant d'émoluments que de changements ? Lire la suite
Ma société étant domiciliée chez moi, puis-je lui faire prendre en charge ma taxe foncière ? Lire la suite
Où se situe le siège social d’une société créée de fait ? Lire la suite
L'obligation d'installer des détecteurs de fumée concerne-t-elle également les locaux professionnels ? Lire la suite


SOCIAL | Fin d'année 2025 : bons d’achat ou chèques cadeaux offerts aux salariés, les limites à ne pas dépasser
Les bons d’achat et les chèques cadeaux alloués aux salariés peuvent échapper à l'impôt et aux cotisations sociales mais à condition de ne pas franchir certaines limites, par salarié ou par évènement. Voici notre guide. Lire la suite

SOCIAL | Aides pour l'embauche d'un apprenti : de nouvelles règles depuis le 1er novembre
Un nouveau décret, du 31 octobre 2025, modifie le calcul et les conditions des aides pour l'embauche d'un apprenti. Voici nos éclaircissements. Lire la suite

COMMERCIAL | Retards de paiement : une nouvelle proposition de loi pour protéger les TPE et PME
Les retards de paiement constituent l’une des premiers causes de fragilisation des petites entreprises : ils augmentent même de 25 % le risque de défaillance ! Face à ce constat, une proposition de loi déposée le 28 octobre 2025 vise à rendre les sanctions et les dispositifs de prévention enfin (plus) efficaces, avec un objectif clair : instaurer une culture du paiement rapide ! Lire la suite

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