Associé bénévole - Deuxième PPV - Abattement 500 K€ - Exclure un associé - 15 décembre





La Lettre du Gérant
N° 795 | 7 décembre 2023




VOTRE STATUT | Associé travaillant gratuitement pour sa société : attention aux risques !
Risques pour soi-même, risques pour sa société, risques en cas de contrôle URSSAF, travailler bénévolement pour sa société est loin d'être anodin pour un associé non Gérant. Voici les points sur lesquels il faut être vigilant... Lire la suite


SOCIAL | Nouveau : une deuxième PPV peut être versée au cours de ce mois de décembre 2023
La loi relative au partage de la valeur est parue cette semaine au Journal Officiel et est entrée en vigueur dès le 1er décembre 2023. En conséquence, la mesure visant à autoriser le versement de deux PPV au cours d'une année civile peut être utilisée dès ce mois-ci. Lire la suite

VOTRE STATUT | Jurisprudence : un dirigeant pas ou peu rémunéré, ou qui délègue ses fonctions, n'a pas droit à l'abattement de 500.000 € pour départ en retraite
Parmi les conditions d'application de l'abattement de 500 000 €, le Conseil d'État interprète strictement celles relatives à la rémunération et à la gestion continue et personnelle de la société durant les cinq années précédant la cession. Voici un exemple... Lire la suite

Questions / Réponses

Je paye déjà la taxe foncière au titre de mon logement, dois-je également payer la CFE ? Lire la suite
Supprimer la banquette arrière d'un véhicule permet-il d'échapper aux TVS ? Lire la suite
Qu’est-ce qu’un logement de fonction, et le Gérant ou un associé peut-il en bénéficier ? Lire la suite
Les dons faits au Téléthon ou à Sidaction par une SARL ou une EURL sont-ils déductibles de son bénéfice imposable ? Lire la suite


JURIDIQUE | Peut-on contraindre un associé à céder ses parts ?
Dans le cas général, non. Toutefois, cela reste possible dans certaines circonstances… Lire la suite

SOCIAL | Bons d'achat, chèques-cadeaux : des primes de Noël exonérées de cotisations sociales
En dehors de la PPV et de certaines indemnités de transport, toute prime allouée aux salariés – même pour Noël ! – est assujettie à cotisations et soumise à l'impôt sur le revenu. Toutefois, ceci n'est pas forcément vrai lorsque cette prime est allouée sous forme de bons d'achat ou de chèques-cadeaux… Lire la suite

FISCAL | 16 décembre : n'oubliez pas la CFE et l'acompte d'impôt sur les Sociétés
En plus de la CFE, c'est également pour le 16 décembre prochain qu'un acompte d'I.S. doit être payé… à moins que vous puissiez bénéficier d'une dispense ou d'un dégrèvement, ce qui est fréquemment le cas lorsqu'il s'agit du dernier acompte de l'exercice. Lire la suite

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