Crédits d'impôts - Révocation - Biens immobiliers - Solde d'IS - Liasse fiscale





La Lettre du Gérant
N° 770 | 11 mai 2023




FISCAL | SARL-EURL : les crédits ou réductions d'impôt auxquels vous avez droit
Il existe une dizaine de réductions ou crédits d'impôts auxquels peuvent prétendre les SARL et les EURL. Mais dans tous les cas, ils ne vous seront accordés que sur demande de votre part et à condition que celle-ci soit déposée dans des délais très précis. Lire la suite


JURIDIQUE | 10.000 € de dommages-intérêts pour le Gérant révoqué pour de justes motifs mais dans des conditions vexatoires
C'est bien connu : faire des affaires en famille relève de l'aventure humaine... et c'est encore plus vrai lorsque le divorce s'en mêle. Lire la suite

FISCAL | Sociétés possédant un bien immobilier : vous pouvez avoir une déclaration à produire pour ce 15 mai
En principe, toute société qui possède un bien immobilier, ou des droits sur un tel bien, est redevable d'une taxe annuelle de 3 % sur la valeur de celui-ci. Toutefois, il est le plus souvent possible d'y échapper en produisant simplement cette déclaration pour le 15 mai. Lire la suite

Questions / Réponses

Un Gérant détenant exactement 50 % des parts peut-il bénéficier d'un contrat de travail au sein de sa société et de l'assurance chômage ? Lire la suite
La mutuelle obligatoire peut-elle être prise en charge à 100 % par l'employeur ? Lire la suite
Le registre des assemblées (SARL) et le registre des décisions (EURL) doivent être "cotés et paraphés" avant toute utilisation. Où faut-il s'adresser ? Lire la suite
Que faut-il faire pour passer sous le régime de la franchise de TVA ? Lire la suite


FISCAL | 15 mai 2023 : n'oubliez pas de télétransmettre votre relevé de solde d'I.S. pour 2022 !
Si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre 2022, votre relevé de solde d'I.S. doit être télétransmis à l'Administration fiscale au plus tard le 15 mai 2023. Il permet de déterminer le solde de l'impôt dû au titre de cet exercice, ou de demander le remboursement d'un éventuel trop versé. Lire la suite

FISCAL | 18 mai 2023 : dernier jour pour télétransmettre la déclaration de résultat de votre société
SARL, EURL, SAS, SASU, même combat ! Toute société qui a clôturé un exercice le 31 décembre 2022 doit déclarer son résultat par internet au plus tard le 18 mai prochain. Attention : il s'agit d'une échéance fiscale majeure ! Lire la suite

FISCAL | Déclaration de revenus : comment déclarer vos revenus de Gérant(e) et/ou d'associé(e)
Votre rémunération, vos avantages en nature, vos dividendes ou vos intérêts, les cessions de parts : voici tout ce qu'il faut savoir pour bien les déclarer, selon que vous êtes Gérant(e) majoritaire ou minoritaire, et selon que votre société - SARL ou EURL - est à l'I.S. ou à l'I.R. Lire la suite

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