Comment vendre sa société - CDI senior - Jurisprudence - Véhicule hybride - Aide commerce rural - IS





La Lettre du Gérant
N° 761 | 9 mars 2023




JURIDIQUE | Fiche pratique : Comment vendre sa société et à quel prix ?
Vendre sa société est une opération relativement simple sur le principe. La présente fiche pratique vous décrit les principales étapes à respecter et comment procéder. Lire la suite


SOCIAL | Réforme des retraites : le CDI senior adopté mais pas sûr d'exister
Si le CDI senior figure bien dans le texte de loi définitivement adopté via le 49.3, les modifications apportées au texte d'origine rendent son entrée en vigueur très incertaine... Lire la suite

VOTRE STATUT | Jurisprudence : de simples anomalies comptables peuvent justifier la révocation d'un Gérant de SARL
Il en est ainsi même si ces anomalies ont eu des conséquences limitées et même si elles peuvent facilement être régularisées... Lire la suite

Questions / Réponses

L’employeur est-il tenu de reprendre les titres restaurant non utilisés par ses salariés en 2023 ? Lire la suite
Les prélèvements sociaux de 17,2 % sur mes dividendes peuvent-ils être pris en charge par ma société ? Lire la suite
L'encadrement du démarchage téléphonique s'applique-t-il pour les sollicitations téléphoniques de professionnels ? Lire la suite
Peut-on fermer une EURL alors que l'associé unique doit encore des charges sociales personnelles ? Lire la suite


FISCAL | Fiche pratique : quelle fiscalité pour un véhicule hybride acquis par une société ?
Si les véhicules de sociétés 100 % électriques présentent de nombreux avantages sur le plan fiscal, voici ce qu'il en est des véhicules hybrides... Lire la suite

AIDES | Jusqu'à 80.000 € d'aide pour la création d'un commerce sédentaire ou non sédentaire en zone rurale
A partir de ce mois de mars, le Gouvernement lance un dispositif de subventions à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues, ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Lire la suite

FISCAL | Rappel : un acompte d'I.S. doit être versé pour lundi prochain 17 mars
Que vous soyez en SARL, en SAS ou en SASU, cet acompte doit être payé spontanément dès lors que votre société est assujettie à l'I.S. Voici ce qu'il faut savoir à son sujet. Lire la suite

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