10 choses faciles à faire... - Jurisprudence - Voiture de société - Primes - Licenciement éco - AGA et CGA





La Lettre du Gérant
N° 694 | 14 octobre 2021




FISCAL | SARL-EURL : 10 choses faciles à faire avant la fin de l'année pour payer moins d'impôts en 2024
La fin de l'année approche à grands pas. Et peut-être pour vous la fin de votre exercice. Dans ce cas, un petit passage en revue des différentes solutions qui vous permettront de payer moins d'impôts l'année prochaine peut s'avérer salutaire. Suivez le guide... Lire la suite


JURIDIQUE | Jurisprudence : les responsabilités du Gérant en cas de non reconstitution des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital
Lorsqu'ils sont devenus inférieurs à la moitié du capital, les capitaux propres doivent être reconstitués dans les deux ans. Mais que se passe-t-il si la société dépose son bilan entre temps ? Voici la réponse... Lire la suite

FISCAL | Voitures de sociétés : le malus écologique augmente et la taxe au poids entre en vigueur
C'est à partir du 1er janvier prochain que l'augmentation du malus automobile et la taxe au poids vont entrer en vigueur. Ca va faire mal... Lire la suite

Questions / Réponses

Peut-on céder ses parts gratuitement et, si oui, y a-t-il des droits à payer ? Lire la suite
L'augmentation du SMIC doit-elle être appliquée à un salarié dont le salaire est supérieur au SMIC ? Lire la suite
La TVA sur l'achat d'une trottinette électrique par sa société est-elle récupérable ? Lire la suite
Qu’est-ce qu’une “convention de compte courant d’associé” ? Lire la suite


VOTRE STATUT | Gérant majoritaire ou minoritaire : les primes auxquelles vous avez droit
Si les Gérants n'ont pas droit à la PPV, l’éventail des primes dont ils peuvent bénéficier est néanmoins très large. Mais quel que soit le nom qu’on lui donne, une prime doit dans tous les cas répondre à certaines conditions juridiques et fiscales. Lire la suite

SOCIAL | Licenciement économique : l'obligation pour l'employeur de proposer le CSP est prolongée
Alors que cette obligation ne devait s'appliquer que jusqu'au 30 juin dernier, elle vient d'être prorogée jusqu'au 31 décembre 2022. Lire la suite

AIDES | Les centres de gestion et associations agréés étendent leur gamme de services et s'ouvrent aux non adhérents
Afin de renforcer leur attractivité, un décret vient d'élargir les prestations que peuvent rendre les AGA et les CGA, non seulement à leurs adhérents, mais aussi désormais aux entreprises non-adhérentes. Lire la suite

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