Distribuer le bénéfice - Aides - CC d'associé imposable - Protocole sanitaire - Fin des CFE - Indices loyers





La Lettre du Gérant
N° 669 | 25 mars 2021




JURIDIQUE | Dossier : comment procéder à la distribution des bénéfices dans une SARL
Depuis la décision de distribution jusqu'à l'imposition de vos dividendes, sans oublier les prélèvements à effectuer et les formalités à la charge de votre société... ce dossier fait un point complet sur la distribution des bénéfices dans les SARL. Lire la suite


AIDES | Nouvelles interdictions d’ouverture : quelles aides pour les commerces et autres établissements concernés ?
Les ministres de l’économie et du travail ont précisé la nature des aides dont vont bénéficier les quelque 90.000 établissements contraints de fermer leurs portes dans les 16 départements « reconfinés ». Lire la suite

SOCIAL | Covid 19 : le protocole sanitaire applicable dans les entreprises est renforcé
Sont notamment renforcées les obligations en matière de télétravail ainsi que, sur l’ensemble du territoire, les règles relatives à la restauration collective et au transport des salariés. Lire la suite

Questions / Réponses

En cas de mise en sommeil de sa société, un Gérant majoritaire continue-t-il de payer des cotisations ? Lire la suite
Je revends d'occasion un matériel de mon entreprise. Cette vente est-elle assujettie à la TVA ? Lire la suite
Est-il possible d'imposer une semaine de congés à un salarié en préavis de licenciement économique ? Lire la suite
Ma société étant domiciliée à mon domicile, dois-je produire la déclaration des loyers réclamée cette semaine par l’Administration fiscale ? Lire la suite


FISCAL | Même s’il est bloqué pour garantir un prêt bancaire, un compte courant d'associé peut être imposable
C’est ce que vient de préciser le ministère de l’économie et des finances. L’occasion pour nous de refaire un point sur la fiscalité des comptes courants d’associés, trop souvent mal connue. Lire la suite

JURIDIQUE | Formalités : bientôt la fin des CFE
Chronique d'une mort annoncée : un décret vient de mettre un terme définitif aux 40 ans d’existence des Centres de Formalités des Entreprises. Lire la suite

COMMERCIAL | Loyers commerciaux : les indices du 4e trimestre 2020
Voici les nouveaux indices, au 4e trimestre 2020, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC). Lire la suite

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