Echapper au contrôle fiscal - Aides Covid - Fermer sa société - Droit du travail - Echéances





La Lettre du Gérant
N° 664 | 18 février 2021




FISCAL | Contrôle fiscal : les 10 points-clés les plus vérifiés... et un tout nouveau moyen pour se mettre à l'abri à leur sujet
Institué par un décret de la mi-janvier, ce nouveau moyen proposé par le fisc ne constitue pas une garantie absolue d'échapper au contrôle fiscal, mais nul doute que votre société sera beaucoup moins ciblée que d'autres... Lire la suite


AIDES | Gérants minoritaires ou majoritaires : les précisions de l’URSSAF sur votre réduction de cotisations « spéciale Covid-19 »
L’URSSAF vient d’apporter des précisions importantes sur l'application des 600 € de réduction de charges par mois en faveur des mandataires sociaux. Lire la suite

AIDES | Employeurs : un échéancier pour la régularisation de vos cotisations arriérées du printemps 2020
Les employeurs qui ont bénéficié de reports de cotisations entre mars et juin 2020 vont recevoir prochainement une proposition d’échéancier personnalisé pour régulariser leur situation. Trois solutions vous seront proposées (+ 1 joker). Lire la suite

Questions / Réponses

Est-il exact que, dans le cadre d'un bail commercial, le bailleur doit verser chaque année des intérêts sur le dépôt de garantie ? Et si oui, à quel taux ? Lire la suite
Les clients ou fournisseurs d'une SARL peuvent-ils poursuivre son Gérant personnellement ? Lire la suite
Un associé non gérant peut-il être sollicité financièrement en cas de faillite de la société ? Lire la suite
Si je ferme ma société pour partir en retraite, quelles sont mes obligations vis-à-vis de mes salariés ? Lire la suite


JURIDIQUE | Fiches pratiques : comment fermer soi-même sa société
Selon qu'il s'agit d'une SARL, d'une EURL ou d'une SASU, voici trois fiches pratiques qui vous donnent la marche à suivre et tous les modèles nécessaires pour procéder vous-même à leur fermeture et à moindre frais. Lire la suite

SOCIAL | Crise sanitaire oblige, les salariés peuvent désormais prendre leurs repas sur leur lieu de travail
Par suite de l’état d’urgence sanitaire, et jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois suivant sa cessation, les conditions de restauration sur les lieux de travail sont aménagées. Lire la suite

FISCAL | Taxes formation, taxe d'apprentissage, 1 % sur les CDD : les versements à effectuer avant le 1er mars
Rappel : c'est au plus tard pour ce dimanche 28 février que les trois contributions au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage doivent être versées par les employeurs. Lire la suite

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